PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

État B

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

État B

État G

Article 53 (Création des pôles d'appui à la scolarité (PAS))

Article n° 54 (Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP))

État B

État G

Article 55 quinquies (nouveau)

Article additionnel après l'article 55 quinquies - Amendement n° II-370 rectifié (Établissement à caractère scientifique et technologique concourant à des missions du service public de la recherche en santé - Financements sur fonds propres - Renforcement)

Article additionnel après l'article 55 quinquies - Amendement n° II-493 rectifié (Objectif national de dépenses intérieures de recherche et développement de 3 % du PIB - Applicabilité aux Outre-mer)

Article additionnel après l'article 55 quinquies - Amendement n° II-354 rectifié (Principe de majoration des droits d'inscription universitaires pour les étudiants extra-communautaires - Inscription dans la loi)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.