PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2023-703 (dossier législatif)

Article 1er (Programmation)

Article 1er bis (nouveau) (Insérer le cadre stratégique de la LPM dans la loi)

Article 2 et rapport annexé (réservés) (Approbation du rapport annexé)

Article 3 (Moyens de la politique de défense)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.