Questions orales

Rappels au règlement

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE RÉSIDENCE D'ATTACHE POUR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Après l'article 2

Article 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE n° 2023-580 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Article 3

Après l'article 5

Article 6

Article 7

Après l'article 7

Article 7 ter (nouveau)

Article 8

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