M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Laurent Burgoa. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi signe une véritable prise de conscience. En effet, nous l’avons tristement constaté l’été dernier, désormais, c’est l’ensemble du territoire national qui peut être frappé par des incendies. Nous devons alors nous y préparer, comme nous devons, en parallèle, lutter contre le réchauffement climatique.
Cette proposition de loi est donc très attendue, notamment dans mon département du Gard, où six cent vingt hectares de la commune de Bordezac, pour ne citer qu’elle, ont brûlé l’an dernier. Je profite de l’occasion pour saluer l’engagement de nos sapeurs-pompiers qui ont eu à traiter pas moins de cent quatorze feux de forêt, dont ceux d’Aubais, de Générac ou encore de Gallargues-le-Montueux.
Nous ne devons pas nous y habituer et, d’ailleurs, nous ne pouvons pas nous le permettre. Comme l’a parfaitement démontré le rapport d’information de nos collègues, un travail pour lequel je tiens à les remercier très chaleureusement, les feux s’intensifieront et s’étendront dans l’espace comme dans le temps du fait de périodes de sécheresse de plus en plus longues. Les terres agricoles elles-mêmes seront de plus en plus vulnérables.
Au travers du texte qui est examiné aujourd’hui, il s’agit de traduire dans la loi certaines propositions de ce rapport sénatorial d’information, ce dont je me réjouis. En effet, pour m’être rendu sur le terrain et pour avoir échangé avec élus et membres du Sdis gardois, je sais à quel point le bon respect des OLD peut être décisif.
Plusieurs articles sont ainsi destinés à mieux faire appliquer ces obligations de débroussaillement. Conditionner la mutation d’un terrain concerné par les OLD au respect de ces dernières est une bonne chose, de même qu’accroître les sanctions administratives, mais aussi pénales, en cas de non-respect. Dans le même esprit, l’article 11, qui vise à rendre la franchise obligatoire dans les contrats d’assurance en cas de non-respect des OLD, a été enrichi pour punir pénalement les attestations aux assurances faisant état de faits matériellement inexacts.
J’aurai pour ma part l’occasion de défendre un amendement qui vise à mieux informer les acquéreurs de parcelles concernées, notamment lors de leur passage devant le notaire, trop de maires regrettant encore que leurs administrés ignorent l’existence même de cette obligation.
Mme Sophie Primas et M. Laurent Duplomb. Très bien !
M. Laurent Burgoa. Il sera également question de l’indemnisation de ceux qui se substituent à leur voisin défaillant.
L’article 13 de la présente proposition de loi dispose que l’autorité administrative compétente de l’État adresse aux communes une carte d’aléas permettant de cartographier, à l’échelle des communes concernées, les zones à risque d’incendies de forêt, de surfaces agricoles et de végétation.
En effet, il faut plus de dialogue entre les services de l’État et les communes qui, évidemment, connaissent bien mieux leur territoire. C’est d’autant plus important que les cartes transmises sont des prises de vues par satellite, avec leur lot d’erreurs, qu’il convient d’affiner en concertation avec les maires. J’ai en tête l’exemple de Fressac où le cimetière figurait en aléa feux très élevé ou d’autres communes qui ont dû notifier certaines erreurs manifestes, d’où l’importance, madame la ministre, de nourrir ce dialogue entre services de l’État et élus territoriaux.
Pour toutes ces raisons et d’autres encore qui seront évoquées par mes collègues, je voterai, comme mon groupe, cette proposition de loi. Elle va dans le bon sens, comme, d’ailleurs, la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur qui tend à reconnaître, en matière de feux de forêt, l’excellence de la base de sécurité civile de Nîmes, laquelle – je l’espère – deviendra bientôt une base européenne.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Absolument !
M. Laurent Burgoa. Permettez-moi de rappeler – nous sommes nombreux ici à le savoir – que ce sont presque toujours les communes rurales, petites par leur démographie, mais très grandes par leur surface, qui doivent faire face à ces feux. Les élus de ces communes n’attendent pas que Paris leur indique quoi faire, mais que des moyens supplémentaires leur soient alloués, par exemple pour rénover leurs bornes incendie, embaucher de jeunes surveillants durant l’été, installer des bâches à eau ou financer leur propre débroussaillement.
Pour conclure, nous ne pouvons plus nous contenter de déplorer les effets dont nous chérissons les causes. Nous devons nous adapter au réchauffement climatique, mais aussi accélérer notre transition écologique, notamment, madame la ministre, en facilitant l’accès au fonds vert pour nos communes rurales.
Mes chers collègues, nous sommes désormais en 2023, nos forêts brûlent et nous ne pouvons plus regarder ailleurs ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme Vanina Paoli-Gagin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons subi – cela vient d’être rappelé – une sécheresse estivale intense. Même dans le Grand Est, de manière contre-intuitive, environ cent cinquante hectares sont partis en fumée ; même mon département de l’Aube a été touché, plusieurs hectares ayant brûlé dans la commune de Mussy-sur-Seine. Presque toutes nos régions ont été sinistrées.
Sur une note plus personnelle et plus sensible, vous conviendrez que, quand un arbre brûle, c’est un peu de nous part. Il nous faut donc agir, parce que les événements de l’été passé annoncent malheureusement notre avenir.
Nous vivons aussi une sécheresse hivernale historique. Nous ne pourrons plus être surpris par le déclenchement de feux en février, comme cela a été souligné. Le manque de ressources en eau et les restrictions ne seront plus le quotidien des seules régions du Sud et du seul mois d’août. Ce qui nous arrive n’est malheureusement plus l’exception, mais la règle.
En octobre dernier, à l’occasion de la niche parlementaire du groupe Les Indépendants – République et Territoires, j’ai présenté une proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt. J’ai pu à cette occasion exprimer toute l’importance à la fois écologique, économique et culturelle de l’arbre dans nos transitions : la ressource et la filière bois représentent des perspectives immenses dans la transformation de nos modes de vie ; les forêts pédagogiques doivent être multipliées, nos arbres remarquables classés, eux qui sont aussi notre patrimoine. Mon groupe souligne l’importance vitale de la forêt et la nécessité d’une prise de conscience et d’engager des actions.
Les dispositions de la proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, répondant à une attente forte des territoires, sont désormais intégrées dans notre droit, grâce à vous, mes chers collègues.
Chaque citoyen et chaque entreprise peut s’en saisir afin de participer à la gestion durable de sa forêt communale ; je dis « peut s’en saisir », mais je pense plutôt « doit s’en saisir ». Ce dispositif est l’alliance de beaucoup de choses en lesquelles je crois et qui font la différence : l’association des efforts publics et privés, la vision d’une écologie libérale, une gestion durable qui allie écologie, économie et social.
C’est dans le même esprit que je me félicite de l’arrivée de la présente proposition de loi – je veux remercier ses auteurs de l’avoir déposée. Elle représente un signe fort de l’engagement des sénateurs en faveur de la défense de la forêt. Je salue tous les membres de la commission spéciale qui ont eu à cœur de faire de ce texte la réponse aux nombreuses problématiques que nous rencontrons. Je tiens tout particulièrement à souligner le travail de nos rapporteurs, à l’écoute et investis.
Nos objectifs sont clairs : tirer les leçons des derniers mois ; rendre le système de lutte plus efficace, flexible et agile dans nos territoires ; inclure tous les acteurs, y compris les citoyens dont le rôle – nous l’avons vu – a été important et la prise de conscience réelle ; et armer les acteurs de la forêt face au risque d’incendie afin que celle-ci soit moins exposée.
Une gestion durable et équilibrée est la clé de la résilience. Parce que la forêt est un lieu extraordinaire, les problématiques auxquelles elle fait face le sont tout autant. Les solutions apportées dans ce texte ouvrent la voie aux évolutions que nous devons déployer.
De manière générale, il faut inclure systématiquement le risque d’incendie dans les documents d’urbanisme. À cet égard, la gestion durable de la forêt paraît relever du bon sens ; permettre une évolution et donc prévoir de la souplesse dans les documents et stratégies le sont tout autant. La prévention est la base de l’adaptation. Quand il s’agit de lutter contre le risque d’incendie, cette affirmation prend tout son sens.
De plus, les bons financements et la mise à disposition de moyens seront cruciaux dans les mois et années qui arrivent. À ce titre, je vois la pérennisation du Defi forêt comme une bonne nouvelle. Son encadrement me semble pertinent : les bonnes pratiques sylvicoles sont encouragées, elles méritent d’être accompagnées.
En outre, la sensibilisation de chaque citoyen est au cœur d’une défense efficace de notre forêt. Certes, les interdictions de fumer en forêt à risque sont essentielles, mais cela va bien au-delà. Ainsi, permettre aux propriétaires de forêts de mieux les gérer et leur en donner les moyens est crucial. Chacun sait la complexité du morcellement et l’enjeu que cela représente en matière de capacité de gestion.
Je salue particulièrement les agriculteurs et leurs actions déterminantes l’été dernier. Le rôle des chambres d’agriculture est essentiel dans la conception de la lutte contre les incendies de forêt. Faciliter l’emploi des sapeurs-pompiers volontaires, sujet ô combien important au Sénat, va aussi dans le bon sens.
C’est pourquoi, mes chers collègues, même s’il reste encore beaucoup à faire, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de ce texte. Il espère qu’il sera à la fois une impulsion et une première pierre pour la fondation d’une stratégie de préservation de la forêt face aux incendies mieux adaptée à nos territoires et plus flexible. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Évelyne Perrot applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Gisèle Jourda. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Gisèle Jourda. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans les communes, point de lutte contre les incendies. Dans l’Aude, soumis depuis des décennies aux incendies ravageurs, nous savons qu’elles sont essentielles. Elles créent et entretiennent les équipements indispensables aux pompiers dans la lutte contre les feux : pistes, citernes, zones d’appui, etc. Cela représente – vous le savez – des investissements qui pèsent lourdement sur les finances communales.
En Occitanie, les communes n’ont d’ailleurs pas attendu les ordres venus d’en haut pour investir dans la prévention et dans les moyens de lutte, et ce depuis plus d’un demi-siècle.
Les communes sont indispensables. Avec leurs groupements, elles consacrent des budgets de plus en plus importants à la mise en œuvre des politiques de défense de la forêt contre les incendies, au travers notamment du financement des services départementaux d’incendie et de secours.
Les communes sont primordiales, car les maires, dans le cadre du pouvoir de police que leur a délégué l’État, sont en pleine responsabilité sur ces sujets, dont ils sont d’ailleurs pénalement responsables. Les OLD figurent en bonne place des devoirs qu’ils assument.
Face à ce constat, comment être à la hauteur ? D’abord, il faut associer pleinement les élus des communes, notamment forestières, à la définition des politiques de prévention et de lutte contre l’incendie. Ensuite, il faut soutenir financièrement les communes forestières et leurs élus et simplifier et améliorer les règles afin de gagner en efficacité face aux feux. Enfin, il faut adapter les dispositifs aux enjeux contemporains.
Mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit cet après-midi est le fruit d’un travail important qu’il convient de saluer. Il était urgent d’élargir la stratégie nationale de prévention et de lutte contre les incendies, en intégrant la prévention et la lutte dans les documents d’urbanisme et dans les différentes missions des opérateurs de l’État. Il faut accompagner les particuliers et le monde agricole dans le respect et la mise en œuvre de leurs OLD.
Toutefois, je me permettrai de souligner plusieurs écueils.
D’abord, comme ma collègue Laurence Harribey l’a souligné, l’État doit être à la hauteur des enjeux financiers.
Ensuite, nous estimons qu’il est important de véritablement placer les élus des communes forestières au cœur des dispositifs, parce qu’ils sont incontournables et constituent le pivot des politiques de prévention et de lutte contre les incendies. À ce titre, ils doivent être pleinement acteurs dans la définition des stratégies. Les amendements que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain défend illustrent cette volonté.
De plus, dans un souci de simplification et d’efficacité des dispositifs, nous avons souhaité, lorsque nous avons examiné le titre II de ce texte, la création d’un diagnostic des obligations légales de débroussaillement sur le modèle du diagnostic de performance énergétique. Un tel diagnostic, d’une part, renforcerait la réalisation des OLD, d’autre part, serait une garantie forte dans les diverses démarches administratives auprès des assureurs et, en cas de mutation de terrain, des notaires. Vous en conviendrez, une telle garantie serait plus satisfaisante qu’une simple attestation sur l’honneur comme le prévoit, à ce stade de nos travaux, l’article 11.
Enfin, nous pensons que la mobilisation contre le risque incendie doit concerner l’ensemble des acteurs de la société, y compris les plus jeunes. Nous aurons l’occasion de revenir sur l’ensemble de ces éléments au cours de l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme Anne Ventalon. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Anne Ventalon. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « des incendies dévoraient le ciel aux quatre coins de l’horizon », « les nuits n’étaient plus noires, mais rouges » : ces mots apocalyptiques de René Barjavel, tirés de son roman Ravage, décrivent-ils le futur de nos campagnes ? Avec leurs deux mille deux cent quarante hectares brûlés en 2022, les Ardéchois seraient bien tentés de répondre par l’affirmative, d’autant plus que la sécheresse hivernale actuelle laisse présager de nouveaux records d’incendies.
Baisserons-nous les bras pour autant ? Non ! L’intensification des feux de forêt n’est pas une fatalité et le travail méticuleux des auteurs et des rapporteurs de cette proposition de loi redonne volonté et espoir à ceux qui combattent le feu, à commencer par nos pompiers.
Dans cette lutte, ils ne sont pas seuls, et je veux d’abord souligner le rôle fondamental des collectivités territoriales. Les plans de prévention des risques d’incendies de forêt (PPRIF) constituent un bon outil et je soutiens la volonté d’encourager les collectivités à se regrouper selon une logique de massif. En effet, le feu ne s’arrête pas aux frontières communales.
Je salue la création, à laquelle tend cette proposition de loi, d’une délégation à la protection de la forêt inspirée d’une structure associant déjà les départements méditerranéens, ainsi que la Drôme et l’Ardèche, et dont je peux témoigner de l’utilité.
Nous devons, à tous les niveaux, faciliter l’action de ceux qui combattent le feu en première ligne : les pompiers de nos Sdis. Comme le préconisent nos rapporteurs, il faut faire respecter beaucoup plus strictement les obligations légales de débroussaillement. C’est un point crucial, car le défaut de débroussaillage provoque des feux en zone habitée qui pourraient être évités. En cela, ils concentrent les efforts de nos pompiers et les détournent de la stratégie générale de lutte contre les sinistres.
De même, les dispositions permettant d’accroître la résistance des bâtiments aux incendies de forêt sont inspirées des servitudes instaurées dans le cadre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), passant par la plantation d’une végétation qui fait tampon. Je pense notamment aux cultures faisant office de coupe-feu, comme les oliveraies ou les vignes entretenues.
Suivant cette logique, le réaménagement effectué à la suite d’un incendie de forêt est primordial. Il s’agit non seulement de réhabiliter les espaces détruits, mais également de les aménager de telle sorte qu’un futur feu verra ses effets amoindris. Il faut enfin parer à l’apparition d’autres risques, comme les glissements de terrain survenant à cause de la perte du couvert végétal.
Je veux rappeler ici que la force menante contre les incendies, ce sont les Sdis. À ce sujet, je me félicite de l’opiniâtreté de nos rapporteurs qui ont introduit des dispositions déjà promues par le Sénat, à savoir la réduction des cotisations patronales pour les employeurs de pompiers volontaires et la suppression de la TICPE pour les Sdis.
Dans leur lutte contre des feux dévorants extrêmement violents, comment imaginer que nos services de secours puissent être empêchés ici par une pénurie de matériel, là par un problème de personnel ou de formation ? Sans un appui financier plus prononcé de l’État, leur engagement sera difficilement supportable. L’été 2022 nous en offre la plus dramatique illustration, avec des Sdis à la limite de la rupture.
Une politique publique de lutte contre les incendies est extrêmement coûteuse et concerne autant l’État, les collectivités, les agriculteurs, les services de secours et les particuliers. Nous savons que les décennies à venir seront plus chaudes, que les feux seront plus fréquents et sur des périodes de l’année plus étendues. Anticipons, madame la ministre, et lançons une stratégie sur le long terme avec des plans de financement pluriannuels !
Pour conclure, je tenais à saluer et à encourager les réserves citoyennes de sécurité civile, comme celle récemment créée à Lagorce, dans mon département, l’Ardèche. Elles ont pour mission d’agir en amont, de patrouiller et d’aider les pompiers. En accompagnant les soldats du feu et en complétant les efforts importants fournis par les agriculteurs, elles permettent aux citoyens de s’engager eux-mêmes clans la défense de leur environnement, montrant ainsi que les ravages ne sont pas inéluctables. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Valérie Boyer. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malheureusement, l’année 2022 restera comme l’une des plus dévastatrices sur le front des feux de forêt à l’échelle mondiale, tant en matière de surface brûlée que d’émissions de carbone : plus de 785 000 hectares sont partis en fumée du 1er janvier au 19 novembre. C’est plus du double de la moyenne de 317 000 hectares brûlés annuellement entre 2006 et 2021. Ces incendies ont entraîné des émissions totales de carbone pour 2022 estimées à 9 mégatonnes, comparativement à une moyenne de 6,75 mégatonnes entre 2003 et 2021.
Notre pays n’a pas été épargné en 2022, comme nous l’avons tous relevé : Gironde, Landes, Drôme, Aveyron, Lozère, mais aussi Bretagne, Maine-et-Loire, Jura et, bien sûr, Bouches-du-Rhône, pour un total de deux cent cinquante-six départs de feux. Même si les drames humains sont heureusement rares, ils représentent de nombreuses vies brisées et autant de catastrophes écologiques. En 2022, les Bouches-du-Rhône ont compté deux mille cinq cents départs de feux : c’est l’un des trois départements soumis au plus fort risque d’incendie de forêt dans la région méditerranéenne.
Permettez-moi, mes chers collègues, de saluer le sang-froid de l’ensemble des maires qui font face chaque année à des incendies bien souvent criminels. Je me souviens du feu de la Montagnette l’été dernier dans le nord du département et des incendies qui ont ravagé les Calanques à diverses reprises, il y a plusieurs années, à Marseille. Aussi, je partage la colère de ces élus, à l’image de celle de l’édile de Barbentane, Jean-Christophe Daudet, dénonçant, dans une collectivité durement touchée par les feux cet été, le manque de moyens.
Pour cette raison, je remercie le Sénat d’avoir mis ce texte de bon sens et de proximité à son ordre du jour ; cela fait écho aux demandes de nos élus locaux et de nos concitoyens.
Dans ce contexte, je remercie également les rapporteurs et les auteurs de cette proposition de loi qui traduit les recommandations législatives du rapport d’information adopté par cette assemblée en août dernier : Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement. Nos collègues Jean Bacci, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann ont ainsi fait un travail remarquable en nous présentant aujourd’hui un texte qui comprend trente-huit mesures.
Nous ne réussirons pas cette lutte contre les incendies sans sensibiliser la population. Neuf feux sur dix sont d’origine humaine et sept sur dix seraient liés à l’imprudence humaine. Aussi, toute utilisation du feu peut être source de départ d’un incendie de forêt.
C’est pour cette raison qu’une attitude citoyenne et la vigilance de chacun sont impératives. L’information et la sensibilisation sont indispensables.
L’article 30 prévoit de s’appuyer sur la filière de responsabilité élargie du producteur, la REP, pour financer des actions de communication afin de prévenir l’abandon de mégots, notamment dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie et dans les bois et forêts classés à risque d’incendie.
Nous ne réussirons pas sans sanctions. C’est pourquoi l’article 31 a pour objet de consacrer au niveau législatif l’interdiction de fumer dans un bois ou une forêt classée à risque d’incendie.
Enfin, mes chers collègues, je ne pouvais prendre la parole aujourd’hui sans rendre un hommage appuyé à l’ensemble des pompiers. Non sans un certain chauvinisme, que j’assume, je veux saluer l’engagement des marins-pompiers de Marseille et du Sdis des Bouches-du-Rhône. Est-il plus noble et plus belle mission que celle qui consiste à risquer sa vie pour en sauver d’autres ?
S’il est une famille unanimement aimée et respectée, qui force l’admiration de tous, en France, c’est bien celle que forment les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers. Je crois qu’unanimement nous pouvons leur dire merci !
Ce texte consacre son titre VII – articles 32 à 34 – à l’équipement destiné à la lutte contre les incendies à la hauteur du risque. Je veux citer trois mesures.
Premièrement, il s’agit d’exonérer de la TICPE les carburants utilisés par les véhicules opérationnels et de surveillance des Sdis.
Deuxièmement, il s’agit d’exonérer de malus écologique tout véhicule affecté aux besoins de la protection civile et des services de lutte contre les incendies.
Troisièmement, mesure phare, il s’agit d’instaurer une réduction de cotisations patronales pour les entreprises et administrations, en contrepartie de la disponibilité de leurs employés et agents exerçant en tant que sapeurs-pompiers volontaires.
Aussi, je dis à nos pompiers qui suivent nos débats : les Français savent tout ce que votre mission représente d’engagement et de sacrifice ; ils savent que vous la remplissez avec tout votre cœur, toute votre intelligence et tout votre talent. Soyez-en remerciés, parce que c’est vous qui préservez nos vies, notre patrimoine et nos paysages ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
TITRE Ier
ÉLABORER UNE STRATÉGIE NATIONALE ET TERRITORIALE VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L’INTENSIFICATION ET L’EXTENSION DU RISQUE INCENDIE
Article 1er
I. – Afin de renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies est élaborée par les ministères chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile, en concertation avec l’Office national des forêts, le Centre national de la propriété forestière, des représentants des professionnels chargés des missions de sécurité civile, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des organisations professionnelles de la filière forêt-bois, ainsi que des organisations de protection de l’environnement.
II. – Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 121-2-2 du code forestier, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comprend des actions contribuant à la mise en œuvre de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies élaborée en application de l’article 1er de la loi n° … du … visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. »
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, sur l’article.
M. Franck Menonville. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que notre pays a été confronté l’été dernier à des feux de forêt d’une intensité rarement égalée, je me félicite que notre assemblée se saisisse de cette problématique. À cet égard, je tiens à saluer le travail des auteurs de ce texte.
Le texte que nous étudions aujourd’hui a pour ambition première d’adapter les outils de lutte et de prévention aux nouveaux défis du changement climatique et, plus particulièrement, à la vulnérabilité grandissante des massifs forestiers. Ce risque s’étend à des territoires jusqu’alors épargnés.