Interventions de M. Jean-Claude REQUIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

première lecture

[n° 2019-1428 (19, 21, 26, 27 et 28 mars 2019)]

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  Question préalable :

P. 3178 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 1231-3-2, L. 1214-1 à L. 1214-8-2, L. 1214-12, L. 1214-14 à L. 1214-16, L. 1214-24, L. 1214-30 à L. 1214-32, L. 1214-33 et art. L. 1214-2-1, L. 1214-2-2, L. 1214-23-2, L. 1214-23-3, L. 1214-29-1, L. 1214-36-1 et L. 1214-36-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 4251-1 et L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales, art. L. 123-1, L. 131-4, L. 151-16 et L. 151-47 du code de l'urbanisme, art. L. 222-8 du code de l'environnement - Substitution des plans de déplacements urbains par les plans de mobilité)

P. 3429 (texte intégral du JO)
P. 3438 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 215 rectifié ter (Trains express régionaux (TER) - Augmentation de leur nombre)

P. 3445 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 1215-2, L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1214-1-1 [nouveaux] et art. L. 1241-1 du code des transports - Services de mobilité solidaire et aides individuelles à la mobilité)

P. 3449 (texte intégral du JO)

Article 13

P. 3485 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 456 rectifié bis (Évaluation de l'abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée - Rapport au Parlement)

P. 3514 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 111-3-3 à L. 111-3-7, L. 334-4 et L. 443-13 [nouveaux] du code de l'énergie - Développement des infrastructures pour la mobilité électrique)

P. 3605 (texte intégral du JO)

Article 27 (art. L. 229-26 du code de l'environnement ; articles L. 5219-1 et L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales - Plans d'action de lutte contre la pollution de l'air)

P. 3644 (texte intégral du JO)
P. 3645 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 572 rectifié ter (Hiérarchisation des voiries)

P. 3782 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendements n° 211 rectifié bis, n° 275 rectifié bis, n° 310 rectifié ter, n° 449 rectifié, n° 868 rectifié bis, n° 944 et n° 1002 rectifié bis (Lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national - Transfert de gestion)

P. 3798 (texte intégral du JO)