Séance du jeudi 16 novembre 2023

Procès-verbal

PROJET DE LOI PORTANT TRANSPOSITION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L'ENTREPRISE n° 2023-1107 (dossier législatif)

Article 16

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 1056 rectifié, 1142 rectifié ter, 1158 rectifié et 1353 rectifié bis (Expérimentation de programmes d'activité physique adaptée pour des patients souffrant de cancer)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n°1241 (Demande de rapport sur la prise en charge par l'assurance maladie de l'activité physique adaptée)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 493 rectifié (Demande de rapport sur la prévention de l'infection à cytomégalovirus chez la femme enceinte)

Article additionel après l'article 20 - Amendement n° 1219 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels chez les sapeurs-pompiers)

Article 21 (Mieux articuler les droits à la complémentaire santé solidaire avec le bénéfice de certains minima sociaux)

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 155 rectifié bis et 472 rectifié bis (Suppression de la prise en charge intégrale par la sécurité sociale des examens de prévention bucco-dentaires « M'T dents »)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 98 rectifié quinquies (Limitation à trois mois de l'affiliation à l'assurance maladie pour les personnes résidant en France de manière désormais irrégulière)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1261 rectifié bis (Demande de rapport sur la suppression du forfait patient urgences)

Article 22 (Inscription dans le droit commun des expérimentations article 51)

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