Fin de section

Mise au point au sujet d'un vote

Candidature à une délégation sénatoriale

Candidatures à une commission d’enquête

Candidatures à une délégation sénatoriale

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article 2 bis (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol »)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 345 rectifié (Allongement des délais de mariage et de communauté de vie pour l'accès à la nationalité par le mariage)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 62 rectifié quinquies (Perte du droit du sol en cas de défaut d'assimilation)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 628, n° 73 rectifié bis, n° 74 rectifié bis, n° 71 rectifié bis et n° 72 rectifié bis (Renforcement des conditions d'acquisition de la nationalité pour les mineurs étrangers nés dans certains territoires ultramarins de parents étrangers)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 481 rectifié bis (Demande de rapport sur les modalités d'accès à la nationalité à Mayotte)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 480 rectifié bis (Campagne d'information à destination des candidats à l'émigration vers Mayotte - Rapport au Parlement)

Article 2 ter (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol »)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 121 (Suppression du droit du sol)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 573 rectifié (Octroi de la nationalité sur proposition d'un parlementaire à tout étranger s'étant illustré par son courage ou son mérite, au service de la société française)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 346 rectifié bis et n° 521 rectifié ter (Allongement du délai de résidence de 5 à 10 ans pour la naturalisation)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 122 (Suppression de la binationalité ou multinationalité)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 527 rectifié bis (Déchéance de nationalité pour les personnes nées françaises)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 525 rectifié bis (Compétence liée pour la déchéance de nationalité)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 355 rectifié (Augmentation du droit de timbre requis pour le dépôt d'une demande de naturalisation)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 528 rectifié bis (Substitution de la notion d'assimilation à celle d'intégration)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendements n° 123 rectifié et n° 529 rectifié bis (Caractère non discriminatoire de la distinction fondée sur la nationalité dans le cadre de la priorité nationale)

Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 469 (Rapport sur l'application de la circulaire Valls)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

Candidatures à un groupe de travail

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale)

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