Séance du mardi 24 octobre 2023

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS n° 2023-1268 (dossier législatif)

Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 202 et n° 34 rectifié ter (Fixation d'un objectif de progression de l'espérance de vie sans incapacité)

Article 2 bis (Instaurer un délai minimal de dix ans pour qu'un professionnel de santé puisse bénéficier à nouveau d'aides à l'installation ou d'exonérations fiscales)

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient

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