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Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE
(vendredi 17 mai 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE n° 2019-791 (dossier législatif)

Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux)

Article 9 (art. L. 241-12 à L. 241-14 du code de l'éducation - Le conseil d'évaluation de l'école)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 45 (OPECST - Compétences étendues à l'éducation)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 341 rectifié (Égalité entre les femmes et les hommes - Rapport au Parlement)

Article 12 ter (nouveau) (art. L. 625-2 [nouveau] du code de l'éducation - Formation initiale continuée)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 916-1 du code de l'éducation - Élargissement des missions pouvant être confiées à des assistants d'éducation préparant les concours de l'enseignement ou de l'éducation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.