M. Antoine Karam. Tout à fait !
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. … ce qui permet de relativiser le problème que vous évoquiez.
D’une certaine façon, l’article 14 élargit le champ d’une disposition déjà expérimentée. Il renoue avec un dispositif qui, par le passé, a connu un vif succès au sein de l’école de la République et, surtout, en représente une forme modernisée.
Cette réforme est profondément sociale et pédagogique, puisqu’elle prépare progressivement à être professeur. Il s’agit donc d’une magnifique mesure de progrès.
Sur d’autres mesures, on échange des arguments, les pour et les contre. Bien sûr, si je défends ces mesures, c’est que les arguments « pour » sont, à mes yeux, supérieurs aux autres. En ce qui concerne l’article 14, je ne vois que des arguments « pour ». C’est pourquoi je le défends si ardemment.
M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, pour explication de vote.
Mme Angèle Préville. J’interviens parce que j’ai moi-même été une élève-professeur issue d’un IPES. À l’époque, j’ai eu ce concours grâce à mon admissibilité à Normale Sup.
Autant je trouve louable que l’on revienne à ce système, autant les conditions ne sont plus les mêmes aujourd’hui. Nous étions alors payés à la hauteur d’un professeur débutant, ce qui correspond à un salaire de 1 400 euros actuellement ; en outre, nous n’avions aucune contrainte. Le dispositif n’était destiné qu’à nous aider à poursuivre nos études jusqu’au Capes. En fait, ce n’est qu’au moment de devenir stagiaire que l’on commençait à donner des heures de cours – et encore, très peu ! –, accompagné d’un conseiller pédagogique.
Peut-être est-ce une bonne chose de rétablir un tel système, mais il est dommage que cela ne se fasse pas au même niveau de salaire. Compte tenu des problèmes de recrutement que l’on connaît en ce moment, c’est bien de commencer tôt à enseigner, mais il aurait fallu aller plus loin et offrir un statut plus confortable et plus attirant aux étudiants.
M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias. Je tiens à dire en préalable que je partage l’esprit de cette réforme. Le prérecrutement est un outil très important, un outil au service de la promotion sociale, qui permet parfois de résoudre les difficultés relationnelles entre l’école et certains quartiers populaires.
Ensuite, je vais vous faire une confidence : le prérecrutement et l’École normale, c’est l’histoire de ma famille. Vous êtes nombreux comme moi dans ce cas, mes chers collègues.
En revanche, je partage certaines des inquiétudes exprimées par certains d’entre vous, y compris le rapporteur.
Vous venez d’y apporter un certain nombre de réponses, monsieur le ministre. Vous nous avez notamment dit que le dispositif s’appliquerait en priorité aux étudiants de M1, et pas à ceux d’un niveau d’études moins élevé (M. le ministre opine.), ce qui est tout à fait essentiel.
Je crois également avoir compris, mais je vous demande de me le confirmer, qu’il serait préférable d’exclure les académies carencées. Ce point est important, car, on l’a vu, il existe tout de même un gros problème en l’espèce.
De notre côté, nous proposons que les tâches confiées aux assistants d’éducation soient exercées en binôme avec un enseignant titulaire. Les assistants seraient alors dans une position de professeur adjoint. Ce serait une façon de dédoubler les classes via le nombre de professeurs et non physiquement.
Si vous repreniez notre proposition, monsieur le ministre, votre mesure, à laquelle, je le répète, nous sommes très favorables politiquement et philosophiquement, nous inspirerait davantage confiance.
M. le président. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 173, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Remplacer le mot :
Les
par les mots :
Dans les académies non carencées, des
2° Compléter cet alinéa par les mots :
au sein d’une classe en binôme avec un enseignant titulaire
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias. Cet amendement est défendu.
M. le président. L’amendement n° 307 rectifié, présenté par Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
se voir confier progressivement des
par les mots :
progressivement assister les personnels titulaires aux
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Mme Marie-Pierre Monier. Cet amendement va dans le sens de ce que propose M. Ouzoulias : il vise à faire en sorte que, au début de leur formation, les assistants d’éducation ne soient pas seuls devant une classe.
M. le président. L’amendement n° 224 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Grosperrin, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Paccaud et Karoutchi, Mmes Berthet, Procaccia, Garriaud-Maylam, L. Darcos et Eustache-Brinio, MM. Panunzi, Saury, de Nicolaÿ, Lafon et Bonhomme, Mmes Deseyne, Deromedi et Billon, M. Moga, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Kern, Meurant, Houpert, Vogel et Savin, Mme Perrot, MM. Laménie, Chevrollier et H. Leroy, Mmes Lamure et Vérien, MM. Pointereau et Revet, Mme de Cidrac, MM. Pellevat et Rapin et Mme A.M. Bertrand, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
progressivement des fonctions pédagogiques, d’enseignement ou d’éducation
par les mots et une phrase ainsi rédigée :
successivement, au cours de leur cursus, des fonctions de soutien, d’accompagnement, puis d’enseignement. Cette dernière ne peut s’exercer que sous la responsabilité d’un enseignant titulaire.
Souhaitez-vous présenter conjointement l’amendement n° 225 rectifié bis, monsieur Piednoir ?
M. Stéphane Piednoir. Oui, monsieur le président.
M. le président. J’appelle donc en discussion l’amendement n° 225 rectifié bis, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche, Thomas et Chain-Larché, MM. Paccaud et Karoutchi, Mmes Berthet, Procaccia, Garriaud-Maylam, L. Darcos et Eustache-Brinio, MM. Panunzi, Saury, de Nicolaÿ, Lafon et Bonhomme, Mmes Deseyne, Deromedi et Billon, MM. Moga, Kern, Meurant, Houpert, Savin, Laménie, Husson, Chevrollier et H. Leroy, Mmes Lamure et Vérien, M. Revet, Mme de Cidrac et MM. Pellevat et Rapin, et ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
progressivement des fonctions pédagogiques, d’enseignement ou d’éducation
par les mots :
successivement, au cours de leur cursus, des fonctions de soutien, d’accompagnement, puis d’éducation et d’enseignement
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
M. Stéphane Piednoir. Il s’agit de deux amendements de précision rédactionnelle portant sur les tâches confiées aux assistants d’éducation.
On connaît les craintes exprimées et les interprétations qui ont pu être faites du rôle de ces assistants. Mes deux amendements visent à ce que ceux-ci ne puissent exercer leurs missions de soutien, d’accompagnement et d’enseignement que successivement ce qui, en clair, implique qu’ils ne puissent le faire que progressivement au cours de leur cursus.
Le dispositif de l’amendement n° 224 rectifié précise que leur formation « ne peut s’exercer que sous la responsabilité d’un enseignant titulaire », alors que celui de l’amendement n° 225 rectifié bis ne le prévoit pas.
M. le président. L’amendement n° 308 rectifié, présenté par M. Tourenne, Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mmes Taillé-Polian et Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer les mots :
, d’enseignement
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Mme Marie-Pierre Monier. Cet amendement est défendu.
M. le président. L’amendement n° 70 rectifié ter n’est pas soutenu.
L’amendement n° 438 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Roux, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Labbé, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
sur la base d’un référentiel des missions précis
La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde. Cet amendement a pour objet de créer un référentiel des missions.
Je rejoins les propos de mes collègues, particulièrement ceux de Pierre Ouzoulias, sur la nécessité pour les étudiants de se familiariser avec leur futur métier. Ce dispositif permettra d’accroître le nombre d’adultes au sein des établissements, car les assistants d’éducation ne seront pas là en remplacement, mais en renfort, ce qui n’est pas du tout pareil.
M. le président. L’amendement n° 477 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Bascher, Mme Eustache-Brinio, M. Reichardt, Mmes Berthet et Duranton, MM. D. Laurent, Bazin et Lefèvre, Mmes Deromedi, Lassarade et Morhet-Richaud, MM. Pierre et Charon, Mme M. Mercier, MM. Segouin, Meurant, Husson et Laménie, Mmes Troendlé et Giudicelli, MM. H. Leroy et Savary, Mme Gruny, M. Grand, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Genest, Bonhomme et Vaspart et Mme Ramond, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les fonctions d’enseignement ne peuvent être exercées que sous la responsabilité et en présence de l’enseignant titulaire, dans la continuité pédagogique des enseignements, et elles ne peuvent relever de missions de remplacement.
La parole est à Mme Jacky Deromedi.
Mme Jacky Deromedi. Cet amendement, qui va dans le même sens que les précédents, est défendu.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson, rapporteur. Je vous demande, monsieur Ouzoulias, de bien vouloir retirer votre amendement n° 173 ; à défaut, j’y serai défavorable.
En effet, il me semble intéressant de positionner le dispositif de prérecrutement dans les disciplines et les académies déficitaires pour répondre à leur très faible attractivité. C’est précisément l’un des objectifs de ce mécanisme.
En ce qui concerne le tutorat, il faut un minimum faire confiance aux acteurs sur le terrain. Pour certaines opérations comme « devoirs faits », le jeune assistant d’éducation peut rapidement être tout seul alors que, pour d’autres tâches, il aura davantage besoin d’être avec son tuteur. Il ne faut pas trop rigidifier le système.
Enfin, en matière de préprofessionnalisation, comme pour le prérecrutement, je suis convaincu que le plus tôt est le mieux. Il faut faire confiance aux tuteurs quant à la manière dont ces jeunes vont progressivement exercer des responsabilités. Dans le rapport que nous avions élaboré, Françoise Laborde et moi-même, nous avions même suggéré de prérecruter dès la première année de licence.
La commission est également défavorable à l’amendement n° 307 rectifié. Ce qui est proposé ne correspond pas à la philosophie de la préprofessionnalisation. Il faut permettre aux assistants d’éducation de prendre des responsabilités le plus rapidement possible, bien sûr toujours sous le tutorat bienveillant d’un enseignant titulaire.
De vos deux amendements, monsieur Piednoir, la commission préfère nettement le second. C’est la raison pour laquelle elle vous demande de retirer l’amendement n° 224 rectifié au profit de l’amendement n° 225 rectifié bis, qui permet de bien cranter la progressivité dans l’exercice des missions qui seront confiées aux assistants d’éducation. Il s’agit d’une idée intéressante qui devrait permettre d’apporter une réponse concrète, comme vous l’avez dit, aux inquiétudes des uns et des autres.
En ce qui concerne l’amendement n° 308 rectifié, nous considérons que, du point de vue des assistants d’éducation, notamment lorsqu’ils seront en M1, les missions d’enseignement, sous la responsabilité de leur tuteur, peuvent être intéressantes en termes de préprofessionnalisation et de validation de leur projet professionnel. Il serait dommage de les priver d’une telle expérience.
L’amendement n° 438 rectifié vise un référentiel des missions des assistants d’éducation. Je partage l’idée de Mme Laborde que les missions qui seront confiées aux assistants d’éducation devront faire l’objet d’un référentiel précis, mais je pense que M. le ministre pourra nous donner toutes garanties sur le sujet, sans qu’il soit besoin d’alourdir le texte de loi.
Enfin, compte tenu de toutes les explications que je viens d’apporter, je demande le retrait de l’amendement n° 477 rectifié.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je pense pouvoir faire gagner du temps à la Haute Assemblée, car mes avis convergent avec ceux du rapporteur.
En préalable, je veux vous remercier, monsieur Ouzoulias, de vos propos, auxquels j’attache beaucoup d’importance. J’espère que vous parviendrez à emporter la conviction de ceux que je n’arrive peut-être pas à convaincre aussi bien que vous. (Sourires.) Vous avez en effet très justement parlé de l’enjeu social.
Je veux simplement insister sur l’amendement n° 225 rectifié bis de M. Piednoir, qui est le seul auquel je suis favorable : il tend à insister sur la progressivité des missions exercées par les assistants d’éducation, ce qui constitue l’une des réponses aux inquiétudes exprimées par les uns et les autres. L’amendement donne l’assurance aux étudiants de monter progressivement en responsabilité. C’est une bonne chose de l’expliciter.
M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre, vous m’aiderez beaucoup dans mon travail de conviction si vous me rassuriez sur les quelques éléments que je souhaitais vous voir préciser dans la loi.
En effet, votre mesure est bonne et j’en comprends la philosophie. Cependant, pour éviter les craintes et les suspicions peut-être infondées, il serait utile, non pas de rigidifier le processus, mais, au contraire, de créer un certain nombre de cadres rassurants. Monsieur le ministre, aidez-moi dans mon travail de conviction en m’apportant ces garanties que je pourrai ensuite opposer à vos détracteurs !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Sur le fond, une grande partie des amendements déposés, y compris le vôtre, monsieur le sénateur, me conviennent. Dans la plupart des cas, c’est la seule question de l’introduction de leurs dispositifs dans la loi qui m’incite à émettre un avis défavorable.
Monsieur le sénateur, je vous indique officiellement que ces étudiants auront un tuteur lorsqu’ils arriveront dans un établissement ; ce tuteur, sauf mutation, a vocation à suivre l’étudiant durant les trois années de son cursus. Ils ne sont donc absolument pas livrés à eux-mêmes. Il y a un véritable tutorat et une vraie préprofessionnalisation.
M. le président. Monsieur Piednoir, l’amendement n° 224 rectifié est-il maintenu ?
M. Stéphane Piednoir. Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 224 rectifié est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 225 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l’amendement n° 308 rectifié n’a plus d’objet.
Madame Laborde, l’amendement n° 438 rectifié est-il maintenu ?
Mme Françoise Laborde. Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 438 rectifié est retiré.
Madame Deromedi, l’amendement n° 477 rectifié est-il maintenu ?
Mme Jacky Deromedi. Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 477 rectifié est retiré.
Les amendements nos 34 rectifié et 362 ne sont pas soutenus.
L’amendement n° 309 rectifié, présenté par M. Tourenne, Mmes Monier, Blondin et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, M. Marie, Mme Meunier, M. Montaugé, Mmes Taillé-Polian et Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer les mots :
, d’enseignement
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
Mme Marie-Pierre Monier. Cet amendement est défendu.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson, rapporteur. Pour les mêmes motifs que pour l’amendement n° 308 rectifié, la commission est défavorable à cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L’amendement n° 352, présenté par Mme Cartron, MM. Karam, Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
sous la responsabilité du professionnel dont ils relèvent
La parole est à Mme Françoise Cartron.
Mme Françoise Cartron. Cet amendement s’inscrit dans la lignée des précédents et surtout dans la réflexion de M. Ouzoulias, qui a un parcours similaire au mien.
Bien sûr, je trouve la mesure figurant à l’article 14 très bénéfique, parce qu’il s’agit, comme l’a dit M. le ministre, d’une mesure éminemment sociale, mais aussi d’une disposition qui doit donner envie, donner du goût et motiver les jeunes à exercer ce beau métier d’enseignant.
De nombreuses craintes ont été exprimées, jusque dans cet hémicycle. Pour lever toute ambiguïté et éviter que l’on ne s’imagine que ces jeunes seront appelés à remplacer et à se substituer purement et simplement aux enseignants, je souhaite que l’on précise que les fonctions des assistants d’éducation ne pourront être exercées que « sous la responsabilité du professionnel dont ils relèvent ».
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson, rapporteur. C’est précisément le sens du dispositif que les assistants d’éducation soient placés sous la responsabilité d’un tuteur. Les textes réglementaires devraient permettre de préciser cet aspect de la mesure.
Peut-être souhaiteriez-vous, ma chère collègue, que le ministre nous donne quelques assurances en la matière ? Pour ma part, je considère qu’il l’a déjà fait. C’est pourquoi la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi elle y sera défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Madame Cartron, l’amendement n° 352 est-il maintenu ?
Mme Françoise Cartron. Dans la mesure où nous débattons dans une ambiance positive, je le retire, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 352 est retiré.
L’amendement n° 97 rectifié bis, présenté par M. Paccaud, Mme A.M. Bertrand, MM. Bascher et Bonhomme, Mme Bories, M. J.M. Boyer, Mme Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mme L. Darcos, MM. Daubresse, Decool et del Picchia, Mme Deromedi, M. Dufaut, Mmes Duranton et Férat, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, Giudicelli et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Houpert, Huré et Husson, Mme Imbert, MM. Joyandet, Karoutchi, Kennel et Laménie, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre et H. Leroy, Mme Lopez, M. Meurant, Mmes M. Mercier et Morhet-Richaud et MM. Pellevat, Pemezec, Pierre, Rapin, Revet, Saury, Segouin, Sido et Vogel, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « La formation initiale des assistants d’éducation comprend une période, dont la durée est fixée par décret, durant laquelle le futur enseignant prend en charge un élève en situation de handicap. Au cours de cette période, l’assistant d’éducation exerce les missions d’un accompagnant des élèves en situation de handicap définies au chapitre VII du titre Ier du livre IX de la quatrième partie du présent code. »
La parole est à M. Olivier Paccaud.
M. Olivier Paccaud. La préprofessionnalisation a fait ses preuves depuis des décennies. Notre ami Pierre Ouzoulias parlait du parcours de ses parents à l’École normale : c’est également le cas de mes parents.
Comme l’ont évoqué les précédents orateurs et pour reprendre le terme du rapporteur, Max Brisson, il faut « cranter » les référentiels de cette préprofessionnalisation.
Avec cet amendement, je propose de prendre en compte le cas des élèves en situation de handicap dans la formation des futurs enseignants, qui auront choisi de passer par la préprofessionnalisation.
En effet, afin d’améliorer l’insertion des élèves en situation de handicap au cœur des classes traditionnelles, il pourrait être précieux de permettre aux futurs enseignants de mieux appréhender et comprendre les difficultés spécifiques de ces enfants.
Aussi pourrait-il être pertinent et formateur d’inclure dans le cursus des futurs professeurs, notamment des assistants d’éducation concernés par la préprofessionnalisation, une période consacrée exclusivement à l’accompagnement d’élèves handicapés. Pendant une certaine durée, l’apprenti enseignant effectuerait alors la même mission que les AESH, afin de bien intégrer les attentes et besoins de l’élève sous sa responsabilité.
L’expérience ainsi acquise serait évidemment utile aux futurs maîtres lorsqu’ils devront gérer des effectifs comprenant un ou plusieurs élèves en situation de handicap, qu’ils aient pour tuteur un AESH ou pas.
J’ajoute que le rapporteur et moi-même avons déjà discuté de ce sujet, puisque cet amendement découle d’une proposition de loi que j’ai déposée ; le ministre et moi-même en avons aussi discuté. C’est d’ailleurs sur le conseil de ce dernier que j’ai inscrit cet amendement dans le cadre de la préprofessionnalisation. Il me semble en effet que ce cadre est le mieux adapté.
En ce qui concerne les futurs enseignants en général, il est inscrit dans le code de l’éducation qu’ils doivent bénéficier d’une sensibilisation au monde du handicap. Malheureusement, cela est très rarement fait. Si cela pouvait l’être au moins dans le cadre de la préprofessionnalisation, il me semble que ce serait bénéfique pour tout le monde.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Max Brisson, rapporteur. Il est exact, mon cher collègue, que nous avons souvent parlé ensemble du sujet, mais manifestement, je ne vous ai pas convaincu.
Certes, votre amendement part d’une très bonne intention : former les futurs enseignants aux difficultés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Je pense quand même que, au cours des périodes d’observation en classe, les assistants d’éducation auront l’occasion de croiser des AESH, de prendre connaissance de la réalité de leur métier, et de partager avec eux.
En revanche, il ne me semble pas qu’il soit bénéfique pour les élèves en situation de handicap qu’un assistant d’éducation se substitue à leur AESH. Hier, nous avons longuement rappelé qu’il s’agissait d’un métier auquel il faut aussi être formé, et qui implique des responsabilités très lourdes.
C’est la raison pour laquelle la commission sera défavorable à votre amendement, monsieur le sénateur, à moins que vous ayez la gentillesse de le retirer, parce que je vous aurais convaincu cette fois-ci. (Sourires.)
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Monsieur le sénateur, je comprends parfaitement le sens de votre amendement, et je partage votre objectif. Cet amendement est d’ailleurs convergent avec la disposition que nous avons adoptée précédemment, qui rappelle que la formation des futurs professeurs doit intégrer les enjeux de l’école inclusive. D’une certaine manière, c’est ce qui arrivera de toutes les façons aux étudiants préprofessionnalisés.
De ce fait, il est inutile de trop rigidifier le dispositif en adoptant une disposition de nature législative comme celle que vous proposez.
Par ailleurs, je partage les arguments du rapporteur : nous devons avant tout avoir l’intérêt de l’élève en tête et, donc, faire attention à la manière dont une telle mesure serait appliquée dans un établissement.
Ce qui est certain, c’est que nous allons travailler pour que l’expérience du futur professeur pendant ces trois années de cursus lui permette de se familiariser aux enjeux de l’école inclusive. Il s’agit d’un travail d’équipe, puisqu’il n’y a pas que l’AESH avec son élève.
Dans l’esprit, votre amendement est satisfait. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir le retirer.
M. le président. Monsieur Paccaud, l’amendement n° 97 rectifié bis est-il maintenu ?
M. Olivier Paccaud. Navré, monsieur le président, mais je ne suis pas convaincu ! (Sourires.)
Même si je salue les efforts importants qui sont réalisés pour accroître le nombre d’AESH, les exemples de classes qui en sont dépourvues sont malheureusement nombreux et la situation va perdurer encore pendant quelques années. Le fait que certains enseignants aient exercé un tel rôle, ne serait-ce que quelques semaines, ne peut être que formateur et bénéfique.
Votre argument, monsieur le rapporteur, aurait été irréfutable s’il y avait des AESH dans toutes les classes, et pour tous les élèves. Ce n’est malheureusement pas le cas !
Mon but étant simplement de permettre une meilleure prise en charge des élèves concernés en l’absence d’AESH, je maintiens mon amendement.
M. le président. Je mets aux voix l’article 14, modifié.
(L’article 14 est adopté.)
Article additionnel après l’article 14
M. le président. L’amendement n° 450 rectifié, présenté par MM. Roux, Arnell et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’avant-dernier alinéa de l’article L. 916-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les assistants d’éducation affectés dans des zones éloignées de centres universitaires peuvent être recrutés en dehors des populations étudiantes. »
La parole est à Mme Françoise Laborde.