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Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE
(jeudi 2 mai 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT RECONNAISSANCE DU CRIME D'ÉCOCIDE (dossier législatif)

Article 1er (art. 230-1, 230-2, 230-3, 240-1 et 240-2 nouveaux du code pénal - Crimes d'écocide et peines complémentaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.