Séance du 2 mai 2019

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

Mmes Jacky Deromedi, Annie Guillemot.

1. Procès-verbal

2. Communication d’un avis sur un projet de nomination

3. Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

M. Michel Amiel, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Yves Daudigny

M. Stéphane Artano

M. Olivier Henno

M. Daniel Chasseing

M. Alain Milon

Mme Laurence Cohen

M. Martin Lévrier

M. Vincent Segouin

Clôture de la discussion générale.

Demande de priorité

Demande de vote par priorité des amendements n^os 1 rectifié ter, 2 rectifié ter et 3 rectifié ter. – M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales ; Mme Agnès Buzyn, ministre. – La priorité est ordonnée.

Article 1^er (supprimé)

Amendements identiques n^os 14 rectifié bis de M. Michel Amiel et n° 20 du Gouvernement. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Philippe Dallier et sous-amendements n^os 24 de M. Vincent Segouin, 8 de M. Jérôme Bascher et 26 de M. Vincent Segouin. – Rejet, par scrutin public n° 82, du sous-amendement n° 24 ; rejet du sous-amendement n° 8 ; retrait du sous-amendement n° 26 ; adoption, par scrutin public n° 83, de l’amendement n° 1 rectifié ter rétablissant l’article.

4. Rappel au règlement

M. Patrick Kanner ; M. le président. ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. le président.

5. Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 2 (supprimé)

Amendements identiques n^os 15 rectifié bis de M. Michel Amiel et 21 du Gouvernement. – Devenus sans objet.

Amendement n° 2 rectifié ter de M. Philippe Dallier et sous-amendement n° 9 de M. Jérôme Bascher. – Retrait du sous-amendement et adoption, par scrutin public n° 84, de l’amendement rétablissant l’article.

Article 3 (supprimé)

Amendements identiques n^os 16 rectifié bis de M. Michel Amiel et 22 du Gouvernement. – Devenus sans objet.

Amendement n° 3 rectifié ter de M. Philippe Dallier et sous-amendement n° 10 de M. Jérôme Bascher. – Retrait du sous-amendement et adoption, par scrutin public n° 84, de l’amendement rétablissant l’article.

Article 3 bis AA (nouveau)

Amendements identiques n^os 5 rectifié de M. Vincent Segouin, 11 rectifié de M. Yves Daudigny et 18 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public n° 86, des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 3 bis A (supprimé)

Article 3 bis

Amendement n° 7 de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 23 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 6 rectifié de M. Vincent Segouin. – Devenu sans objet.

Article 3 ter (supprimé)

Article 4 (supprimé)

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Philippe Dallier. – Retrait.

Amendements identiques n^os 17 rectifié de M. Michel Amiel et 19 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements rétablissant l’article.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 87, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

6. Clarification de diverses dispositions du droit électoral. – Discussion d’une proposition de loi et d’une proposition de loi organique

Discussion générale commune :

M. Alain Richard, auteur de la proposition de loi et de la proposition de loi organique

M. Arnaud de Belenet, rapporteur de la commission des lois

M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

Mme Françoise Laborde

Mme Françoise Gatel

M. Alain Marc

Mme Catherine Di Folco

M. Pierre-Yves Collombat

M. Éric Kerrouche

M. Alain Richard

M. Christophe Castaner, ministre

Clôture de la discussion générale commune.

proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Articles additionnels avant l’article 1^er

Amendements n^os 8, 9 et 12 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.

Amendement n° 28 rectifié de M. Jean-Pierre Grand et sous-amendement n° 48 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendements n^os 11 et 10 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.

Article 1^er

Amendement n° 49 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendements n^os 13 et 14 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenus.

Amendement n° 44 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 1^er

Amendement n° 29 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Article 1^er bis (nouveau)

Amendement n° 17 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 1^er bis

Amendements identiques n^os 43 rectifié quater de M. Roger Karoutchi et 53 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 1^er ter (nouveau)

Amendement n° 18 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 1^er ter

Amendement n° 54 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 1 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet par scrutin public n° 88.

Amendement n° 45 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 19 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 46 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 3

Amendement n° 51 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° 52 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° 55 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 37 rectifié ter de Mme Brigitte Lherbier. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance

7. Mise au point au sujet d’un vote

8. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

9. Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi

M. Antoine Lefèvre, rapporteur de la commission des finances

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

M. Michel Canevet

M. Alain Marc

M. Didier Rambaud

M. Pascal Savoldelli

M. Vincent Éblé

M. Éric Gold

M. Roger Karoutchi

M. Jérôme Bascher

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 9 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 1 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Articles 3 et 4 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

10. Reconnaissance du crime d’écocide. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Jérôme Durain, auteur de la proposition de loi

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Michel Canevet

M. Alain Marc

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Esther Benbassa

M. Olivier Jacquin

M. Joël Labbé

Mme Marta de Cidrac

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l’article 1^er

Amendement n° 3 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet par scrutin public n° 89.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet par scrutin public n° 90.

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Rejet par scrutin public n° 91.

Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Josiane Costes. – Rejet par scrutin public n° 92.

Article 1^er

Mme Esther Benbassa

Mme Angèle Préville

Amendement n° 5 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet par scrutin public n° 93.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet par scrutin public n° 94.

Amendement n° 6 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet par scrutin public n° 95.

M. Jérôme Durain

Rejet, par scrutin public n° 96, de l’article.

Articles 2 et 3 – Devenus sans objet.

Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

11. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire