Interventions de Mme Émilienne POUMIROL (mardi 30 janvier 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration du Gouvernement

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Après l’article 1er

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux)

Après l’article 2

Article 2 bis A (Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie)

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