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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Création d'un « congé menstruel » sous la forme d'un arrêt maladie cadre)
Article 2 (Modalités d'indemnisation par l'assurance maladie du « congé menstruel »)
Article 4 (Adaptation du régime de télétravail pour les salariées souffrant de dysménorrhée)
