PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (20, 24, 27, 28 novembre, 3 et 9 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Première partie :

Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Articles additionnels après l'article 9

Articles additionnels avant l'article 9 bis

Article 9 bis (réservé)

Articles additionnels après l'article 9 bis

Article 9 ter (Instauration d'un abattement sur le "malus" automobile tenant compte de la composition du foyer)

Articles additionnels après l'article 9 ter

Article 9 quater (Instauration d'un abattement sur le malus automobile au bénéfice des véhicules « flex-fuel »)

Articles additionnels après l’article 9 sexies

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 66 bis (Rapport sur l'impact financier de la mise en oeuvre de mesures permettant la délivrance de conventions de stages par les établissements d'enseignement supérieur ou les établissements scolaires)

Articles additionnels après l’article 66 ter

  Conseil et contrôle de l'Etat :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Direction de l'action du Gouvernement :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article additionnel après l'article 59 duodecies

  Pouvoirs publics :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

Article 36 et état C (Crédits des budgets annexes)

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article additionnel après l'article 59 septies

  Enseignement scolaire :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Deuxième partie :

  Aide publique au développement - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article additionnel avant l'article 59 quinquies

Article 59 sexies

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

Article 59 A (Rapport au Parlement sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts)

Article 59 B (Rapport au Parlement sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts outre-mer)

Article 59 C (Rapport au Parlement sur l'organisation des centres régionaux de la propriété forestière)

Article additionnel avant l'article 59

Article additionnel après l'article 59 quater

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Article 45 (Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Son amendement n° II-345 : extension du bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro aux travaux sur les portes d'entrée extérieure ; adopté. (texte intégral du JO)