Interventions de Mme Annie LE HOUEROU (mercredi 31 janvier 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE n° 2024-317 (dossier législatif)

Article 5 bis (supprimé) (Création d'un livret d'accueil pour la personne accueillie en format « facile à lire et à comprendre »)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendements n° 93 rectifié bis et n° 134 rectifié (THEME)

Article 5 decies (Création d'un registre général des mesures de protection)

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