PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (26, 27 novembre, 2, 4, 7 et 8 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9836 (texte intégral du JO)
P. 9838 (texte intégral du JO)
P. 9844 (texte intégral du JO)

Article 7 ter (nouveau) (Modification de dispositifs d'aide fiscale à l'investissement en outre-mer)

P. 9927 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1189 rectifié bis (Opérateurs mobiles partageant leurs équipements radio - Partage du coût d'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Suppression)

P. 9960 (texte intégral du JO)
P. 9961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1857 rectifié bis (Entreprises de réseaux - Indexation automatique de l'IFER mobile sur l'inflation - Suppression temporaire)

P. 9961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-24 rectifié quater et n° I-1192 rectifié bis (Taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) - Suppression)

P. 9961 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1193 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique due par les usagers des services de communications électroniques - Financement du fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) - Institution)

P. 9962 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-824 rectifié bis, n° I-1489 rectifié, n° I-825 rectifié bis, n° I-1490 rectifié, n° I-826 rectifié ter, n° I-1491 rectifié bis, n° I-1471 rectifié et n° I-1487 rectifié (Territoires ultra-marins - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Exonération/Gel ou relèvement du taux de la réfaction)

P. 10135 (texte intégral du JO)
P. 10136 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Investir pour la France de 2030 :

État B

P. 10896 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11086 (texte intégral du JO)
P. 11087 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

  Demande de priorité :

P. 11425 (texte intégral du JO)
P. 11427 (texte intégral du JO)

Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)

P. 11451 (texte intégral du JO)
P. 11453 (texte intégral du JO)
P. 11454 (texte intégral du JO)

  État B :

P. 11464 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

État B

P. 11752 (texte intégral du JO)