Interventions de Mme Corinne IMBERT

Discussion générale:

P. 4842 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 4 (supprimé) (Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022)

P. 4881 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 9 bis (nouveau) (Déplacement de la clause de sauvegarde en partie recettes)

P. 5002 (texte intégral du JO)
P. 5004 (texte intégral du JO)
P. 5007 (texte intégral du JO)
P. 5009 (texte intégral du JO)
P. 5010 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 177 rectifié bis et n° 450 rectifié ter (Promotion des génériques aux biosimilaires - Abattement de la taxe - Extension)

P. 5010 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 266 rectifié bis, n° 527 rectifié ter, n° 1017 rectifié ter, n° 267 rectifié bis, n° 359 rectifié ter et n° 1018 rectifié ter (Taux de la contribution sur les ventes en gros (CVEG) - Réduction)

P. 5011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 794 rectifié (Grossistes répartiteurs - Obligations de services publics - Majoration du chiffre d'affaires - Contribution)

P. 5013 (texte intégral du JO)

Article 9 ter (nouveau) (Rapport sur l'industrie du secteur pharmaceutique en France)

P. 5014 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 16 (Protection des populations et des travailleurs face au Covid)

P. 5079 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 780 (Dépassement d'honoraires excessifs - Amende)

P. 5080 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 827 (Forfait psychologue - Abrogation)

P. 5082 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amenement n° 368 rectifié ter (Malades chroniques et insertion professionnelle - Indemnisation des arrêts de travail - Rapport au Gouvernement)

Article 16 bis (nouveau) (Calcul des prestations en espèces de certains micro-entrepreneurs sur la base du chiffre d'affaires brut)

P. 5085 (texte intégral du JO)

Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés)

P. 5085 (texte intégral du JO)
P. 5088 (texte intégral du JO)
P. 5097 (texte intégral du JO)
P. 5099 (texte intégral du JO)
P. 5102 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 416 rectifié bis (Activité physique adaptée - Élargissement de la prescription - Rapport au Parlement)

P. 5104 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 890 rectifié bis (Outre-mer - Obésité - Rapport au Parlement)

P. 5105 (texte intégral du JO)

Article 18 bis (nouveau) (Dépistage néonatal de la drépanocytose)

P. 5107 (texte intégral du JO)
P. 5108 (texte intégral du JO)

Article 19 (Élargir aux majeures la délivrance gratuite de la contraception d'urgence en pharmacie sans prescription médicale)

P. 5109 (texte intégral du JO)
P. 5110 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 963 (Interruption volontaire de grossesse - Surcoût - Rapport au Parlement)

P. 5111 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 893 rectifié (Contraception et prise en charge - Information de la population - Rapport au Parlement)

P. 5111 (texte intégral du JO)

Article 20 (Permettre aux pharmaciens, sages-femmes et infirmiers de prescrire des vaccins sur la base des recommandations de la Haute Autorité de Santé)

P. 5114 (texte intégral du JO)
P. 5115 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 521 rectifié bis (Patients atteints de diabète 2 - Prise en charge - Date butoir - Décret)

P. 5116 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 321 rectifié bis et n° 495 rectifié bis (Bilan de la création des auxiliaires médicaux en pratique avancée - Conférence - Convocation parties prenantes)

P. 5117 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 981 (Infections liées aux papillomavirus humains - Remboursement de la vaccination - Rapport au Parlement)

P. 5117 (texte intégral du JO)

Article 21 (Exonération de ticket modérateur sur les transports sanitaires urgents pré-hospitaliers)

P. 5119 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 868 (Accès aux soins - Prise en charge - Transport)

P. 5121 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 815 (Article 51 du PLFSS pour 2018 - Abrogation)

P. 5122 (texte intégral du JO)

Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins)

P. 5123 (texte intégral du JO)
P. 5127 (texte intégral du JO)
P. 5138 (texte intégral du JO)
P. 5139 (texte intégral du JO)
P. 5140 (texte intégral du JO)
P. 5141 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 273 rectifié bis (Zones hyper denses - Conventionnement des médecins - Condition)

P. 5142 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 870 (Centres de santé - Dispositif d'aide spécifique - Négociation permise)

P. 5143 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 671 rectifié (Personnels soignants - Prime d'activité territoriale - Rapport au Parlement)

P. 5144 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (nouveau) (Expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers)

P. 5144 (texte intégral du JO)

Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale)

P. 5148 (texte intégral du JO)
P. 5149 (texte intégral du JO)
P. 5151 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 974 (Dotation de lutte contre la désertification médicale - Opportunité de mise en place - Rapport au Parlement)

P. 5154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 973 (Offre de prévention et de soin itinérante - Rapport au Parlement)

P. 5154 (texte intégral du JO)

Article 24 (Augmenter l'impact des aides à l'installation)

P. 5155 (texte intégral du JO)
P. 5156 (texte intégral du JO)
P. 5157 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 241 rectifié et n° 903 (Médecins de secteur 2 - Dépassements d'honoraires - Aides financières - Suppression)

P. 5158 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1060 rectifié (Avantages fiscaux - Médecins libéraux - Rééquilibrage - Médecins salariés)

P. 5159 (texte intégral du JO)

Article 24 bis (nouveau) (Élargissement à de nouveaux professionnels de la permanence des soins ambulatoires)

P. 5180 (texte intégral du JO)

Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA)

P. 5180 (texte intégral du JO)

Article 24 quater (nouveau) (Consultations obligatoires en zones sous-dotées)

P. 5183 (texte intégral du JO)
P. 5184 (texte intégral du JO)
P. 5185 (texte intégral du JO)

Article 25 (Encadrement de l'intérim médical et paramédical en établissement de santé)

P. 5187 (texte intégral du JO)
P. 5188 (texte intégral du JO)
P. 5189 (texte intégral du JO)
P. 5190 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1062 rectifié bis (Outre-mer - Financement des établissements de santé - Revalorisation des coefficients géographiques)

P. 5191 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 697 (Cliniques privées - Contrôle administratif et financier)

P. 5192 (texte intégral du JO)
P. 5193 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1140 rectifié (Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) - Report de l'entrée en vigueur)

P. 5194 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1063 rectifié (Financement de la sécurité sociale - Montant de la dotation - Versement en fonction des besoins humains et matériels des territoires)

P. 5196 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 65 (Établissements de santé - Garantie de financement)

P. 5198 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 734 rectifié bis (Échelles tarifaires des établissements de santé privés d'intérêt collectif - Rapport au Parlement)

P. 5199 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 866 rectifié (Plan d'urgence pour la psychiatrie - Rapport au Parlement)

P. 5200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1064 rectifié (État de l'Établissement français du sang (EFS) - Rapport au Parlement)

P. 5200 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1104 rectifié bis (Effets des mesures de revalorisation prises dans le cadre du Ségur de la santé - Rapport au Parlement)

P. 5203 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 872 rectifié (Prise en compte de l'inflation sur la situation financière des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Rapport au Parlement)

P. 5204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 690 rectifié (Assurés sociaux ne disposant pas d'un médecin traitant - Conditions d'accès aux soins - Rapport au Parlement)

P. 5204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 695 rectifié bis (Opportunité de reconnaître la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée (ALD) - Rapport au Parlement)

P. 5205 (texte intégral du JO)

Article 25 bis (nouveau) (Ajustements apportés aux règles d'autorisations d'activités de soins)

P. 5205 (texte intégral du JO)

Article 25 quinquies (nouveau) (Report au 30 avril 2023 de la date limite de passage en commission nationale d'autorisation d'exercice (CNAE) des praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue))

P. 5207 (texte intégral du JO)

Article 26 (Transparence de l'information sur les charges associées aux équipements matériels lourds d'imagerie médicale)

P. 5210 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° 131 rectifié et n° 316 rectifié ter (Réforme du financement de la radiothérapie)

P. 5210 (texte intégral du JO)

Article 26 bis (nouveau) (Priorisation de certains travaux du Haut Conseil aux nomenclatures)

P. 5211 (texte intégral du JO)

Article 27 (Réforme des procédures de prise en charge des actes innovants hors nomenclature de biologie médicale, encadrement du dispositif de biologie délocalisée et engagement d'une régulation des dépenses)

P. 5212 (texte intégral du JO)
P. 5213 (texte intégral du JO)

Article 27 bis (nouveau) (Création d'une nouvelle commission réglementée au sein de la HAS)

P. 5214 (texte intégral du JO)

Article 28 (Régulation des sociétés de téléconsultation facturant à l'AMO)

P. 5217 (texte intégral du JO)
P. 5218 (texte intégral du JO)
P. 5219 (texte intégral du JO)
P. 5220 (texte intégral du JO)
P. 5221 (texte intégral du JO)
P. 5222 (texte intégral du JO)
P. 5223 (texte intégral du JO)
P. 5224 (texte intégral du JO)
P. 5225 (texte intégral du JO)
P. 5226 (texte intégral du JO)
P. 5227 (texte intégral du JO)
P. 5228 (texte intégral du JO)
P. 5229 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 475 rectifié bis (Téléconsultations au domicile des patients)

P. 5230 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 (supprimé) - Amendement n° 797 (Dispositifs médicaux - Prise en charge - Actualisation annuelle)

P. 5231 (texte intégral du JO)

Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge)

P. 5235 (texte intégral du JO)
P. 5236 (texte intégral du JO)
P. 5238 (texte intégral du JO)
P. 5239 (texte intégral du JO)
P. 5240 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 799 (CEPS - Processus de fixation des prix des médicaments)

P. 5241 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1083 rectifié (Comité économique des produits de santé (CEPS) - Indication des montants des investissements publics de recherche)

P. 5241 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 761 rectifié bis (Médicaments - Réforme de l'accès précoce)

P. 5242 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1114 (Inscription au remboursement - Année de référence)

P. 5242 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 482 rectifié (Médicaments - Procédure de suspension de remboursement - Avis de l'ANSM et de la HAS)

P. 5242 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 919 (Comité économique des produits de santé (CEPS) - Rapport au Parlement)

P. 5243 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 985 (Prestataires de services et distributeurs de matériels - Coordination des soins - Exclusion des missions)

P. 5243 (texte intégral du JO)

Article 31 (Garantir l'accès des patients aux dispositifs médicaux, produits et prestations et l'efficience de leur prise en charge)

P. 5249 (texte intégral du JO)
P. 5250 (texte intégral du JO)
P. 5251 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 1133 (Activités de télésurveillance - Recouvrement des indus)

P. 5251 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 135 rectifié (Ambulances de type A2)

P. 5252 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 bis - Amendement n° 406 rectifié bis (Pharmacien d'officine - Possibilité de substitution des dispositifs médicaux)

P. 5253 (texte intégral du JO)

Article 43 (Limiter les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation afin d'éviter les abus)

P. 5351 (texte intégral du JO)
P. 5352 (texte intégral du JO)
P. 5353 (texte intégral du JO)
P. 5354 (texte intégral du JO)
P. 5355 (texte intégral du JO)

Article 45 (Dotation AM au FMIS, à l'ONDAM, de la CNSA aux ARS)

P. 5363 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 699 rectifié et n° 816 (Refinancement des centres de santé)

P. 5364 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 1103 rectifié (Consultation d'un psychologue - Suppression de l'adressage par le médecin traitant - Rapport au Parlement)

P. 5365 (texte intégral du JO)

Article 46 bis (nouveau) (Accès à la complémentaire santé des jeunes et des personnes âgées)

P. 5366 (texte intégral du JO)

Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM)

P. 5367 (texte intégral du JO)
P. 5368 (texte intégral du JO)
P. 5370 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 115 (Dépassement de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM))

P. 5371 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 741 rectifié (Instauration d'une loi de programmation pluriannuelle de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Rapport au Parlement)

P. 5372 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 - Amendement n° 1144 (Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation - Report)

P. 5373 (texte intégral du JO)

Article 47 bis (nouveau) (Neutralisation du comité d'alerte de l'ONDAM)

P. 5375 (texte intégral du JO)