PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 34 et État A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2024, prévisions d'exécution 2023 et exécution 2022)

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