Interventions de Mme Pascale GRUNY (vendredi 17 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes)

Article 40 (Adaptation de la réforme des retraites à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1368 (Extension de la surcote parentale aux fonctionnaires bénéficiant d'une majoration de durée d'assurance au titre du congé parental)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1369 (Non-cumul de la surcote de droit commun et de la surcote parentale au titre de la même année pour les fonctionnaires)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1357 (Limitation de la prise en compte pour l'attribution d'un minimum de pension des trimestres validés par des polypensionnés au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer ou de l'assurance vieillesse des aidants au minimum de pension du régime dans lequel les trimestres ont été validés)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 833 rectifié (Demande de rapport d'évaluation des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 et de leurs effets sur les dépenses sociales)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 834 rectifié bis (Demande de rapport d'évaluation des effets des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 sur les pensions des Français ayant résidé à l'étranger)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 835 rectifié (Demande de rapport d'évaluation des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 et de leurs effets sur les pensions des travailleurs immigrés)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1043 (Demande de rapport d'évaluation des évolutions récentes du montant des pensions de réversion et des modalités de l'ouverture du droit à pension de réversion aux couples non mariés)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1216 (Demande de rapport sur les modalités d'acquisition de droits à pension de retraite par les micro-entrepreneurs)

Article 40 bis (nouveau) (Allongement du délai de rachat de trimestres d'études supérieures applicable aux fonctionnaires)

Article 40 quater (nouveau) (Sécurisation de l'accès à la retraite progressive pour les salariés et les mandataires sociaux)

Article 40 sexies (nouveau) (Suppression de la clause d'achèvement pour la liquidation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1230 rectifié (Affectation au Conseil d'orientation des retraites d'une mission d'évaluation des effets sur le Fonds de solidarité vieillesse de la modulation de la durée d'indemnisation du chômage en fonction de la situation du marché du travail)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 88 rectifié (Affectation au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle d'une mission de prévention de l'exposition aux agents chimiques dangereux)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 1084 rectifié et n° 1223 (Possibilité pour les élus des EPCI de demander l'assujettissement de leurs indemnités aux cotisations sociales)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1118 rectifié bis (Exclusion de la résidence principale de la succession retenue pour la récupération des sommes versées au titre de l'Aspa)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1036 (Fixation par décret du taux d'incapacité permanente ouvrant droit au bénéfice d'une pension d'orphelin sans condition d'âge)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 988 et n° 1002 rectifié (Extension du bénéfice de la pension d'orphelin aux travailleurs indépendants, professionnels libéraux, non-salariés agricoles et ministres des cultes)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1034 (Demande de rapport d'application des dispositions issues de la réforme des retraites de 2023 prévoyant l'augmentation du nombre de trimestres pouvant être validés par les sportifs de haut niveau)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1318 rectifié (Affectation au Comité de suivi des retraites d'une mission d'identification des dispositions désavantageant les Français ayant travaillé ou percevant leur retraite à l'étranger sur le plan des droits à pension)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1323 rectifié (Demande de rapport relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1325 (Demande de rapport relatif aux effets du calcul des pensions de retraite sur la base des 25 meilleures années pour les assurés ayant travaillé à l'étranger)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1326 rectifié (Demande de rapport d'évaluation des effets de la réforme des retraites de 2023 sur les droits à pension des Français résidant ou ayant travaillé à l'étranger)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1321 rectifié (Demande de rapport relatif aux conditions d'application des conventions internationales bilatérales existant en matière de retraite)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 329 (Obligation de justification annuelle de l'existence des retraités résidant à l'étranger par le biais de la biométrie à compter de 2027)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1320 rectifié (Fixation d'un délai minimal de trois mois avant la suspension du versement de la pension de retraite d'un bénéficiaire résidant à l'étranger à défaut de justification de son existence)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 93 rectifié quinquies (Habilitation des caisses de retraite étrangères à émettre des certificats d'existence)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 63 rectifié bis, n° 157 rectifié bis, n° 459 rectifié ter, n° 629 rectifié quater, n° 678 rectifié, et n° 793 rectifié bis (Échange entre les organismes de sécurité sociale et les organismes d'assurance maladie complémentaire d'informations relatives à la fraude)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 96 rectifié quinquies (Extension de la procédure de flagrance sociale à la fraude aux prestations sociales)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 151 rectifié quinquies (Communication entre les organismes de protection sociale et l'État des données relatives à la domiciliation des bénéficiaires de prestations sociales)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 92 rectifié quater (Intégration des agents des conseils départementaux aux échanges d'informations entre les agents de l'État et des organismes de protection sociale à des fins de lutte contre la fraude)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 99 rectifié quinquies (Obligation de consultation de l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France avant l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques)

Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 100 rectifié quinquies (Demande de rapport sur le nombre de cartes vitales actives par tranche d'âge de la population)

Article 44 (Dotation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et au dispositif de retraite anticipée pour incapacité et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité)

Article 46 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse)

Article 46 quater (nouveau) (Rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant)

Article 49 (Prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV))

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