Interventions de Mme Michelle GRÉAUME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (14 et 15 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite)

P. 8505 (texte intégral du JO)

Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

P. 8514 (texte intégral du JO)
P. 8519 (texte intégral du JO)
P. 8520 (texte intégral du JO)
P. 8523 (texte intégral du JO)
P. 8524 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements)

P. 8537 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 647 rectifié bis, n° 802 rectifié bis, n° 893 rectifié, n° 991 rectifié et n° 1116 rectifié bis (Suppression du taux réduit de cotisation patronale pour les actions dont l'attribution gratuite est autorisée par une décision de l'assemblée générale de l'entreprise)

P. 8542 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 910 (Suppression des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires)

P. 8560 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 908 rectifié (Minoration des allègements dégressifs jusqu'à 1,6 Smic en fonction de divers critères)

P. 8623 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 948 (Suppression des allègements dégressifs jusqu'à 1,6 Smic en l'absence d'accord ou de plan relatif à l'égalité professionnelle)

P. 8624 (texte intégral du JO)