Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR L'ENGAGEMENT TERRITORIAL DES PROFESSIONNELS

première lecture

[n° 2023-1268 (24 octobre 2023)]

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Discussion générale:

P. 7487 (texte intégral du JO)
P. 7492 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Instaurer un délai minimal de dix ans pour qu'un professionnel de santé puisse bénéficier à nouveau d'aides à l'installation ou d'exonérations fiscales)

P. 7508 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 42 (Demande de rapport sur le fonctionnement du Centre national de gestion)

P. 7541 (texte intégral du JO)
P. 7542 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 158 rectifié quinques (Instauration d'un questionnaire remplaçant le certificat médical pour l'obtention d'une licence dans certains sports par une personne majeure)

P. 7547 (texte intégral du JO)
P. 7548 (texte intégral du JO)