PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (23, 30 novembre et 6 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6517 (texte intégral du JO)
P. 6518 (texte intégral du JO)
P. 6519 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-289 rectifié ter (Dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux - Instauration)

P. 6533 (texte intégral du JO)

Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)

P. 6552 (texte intégral du JO)
P. 6554 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 7242 (texte intégral du JO)
P. 7244 (texte intégral du JO)
P. 7248 (texte intégral du JO)
P. 7249 (texte intégral du JO)
P. 7252 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 7281 (texte intégral du JO)
P. 7288 (texte intégral du JO)
P. 7292 (texte intégral du JO)
P. 7293 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-152 rectifié (Communes rurales et communes urbaines - Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Écart - Diminution)

P. 7298 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-141 rectifié bis, n° II-401 rectifié bis et n° II-432 rectifié bis (Communes nouvelles - Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Modalités de calcul)

P. 7301 (texte intégral du JO)
P. 7302 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-434 rectifié ter, n° II-517 rectifié bis, n° II-578 rectifié, n° II-604 rectifié bis, n° II-646 et n° II-694 rectifié (Communes nouvelles - Création à compter de 2023 - Dotation de solidarité rurale - Mécanisme de sortie sur 4 ans)

P. 7303 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° II-142 rectifié bis, n° II-433 rectifié bis et n° II-585 rectifié (Communes nouvelles - Éligibilité à la DSR - Conservation perception DSU)

P. 7305 (texte intégral du JO)
P. 7307 (texte intégral du JO)

Article 45 bis (nouveau) (Prise en compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux des subventions octroyées au titre de certaines dotations d'investissement)

P. 7319 (texte intégral du JO)
P. 7320 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 ter - Amendements n° II-143 rectifié bis et n° II-435 rectifié (Communes nouvelles - Dotation d'amorçage - Perception - Prolongation)

P. 7337 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendements n° II-134 rectifié bis et n° II-430 rectifié (Règles de répartition de la DSC entre les communes - Assouplissement)

P. 7339 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8065 (texte intégral du JO)
P. 8069 (texte intégral du JO)