Interventions de M. Stéphane FOUASSIN

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 128 rectifié, n° 17 rectifié, n° 236 rectifié bis, n° 338, n° 105 rectifié bis, n° 127 rectifié bis, n° 26 rectifié bis et n° 4 rectifié bis (Faculté de recours à la visioconférence pour un membre du conseil municipal empêché professionnellement)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)

• Intervention 3

Article 11 (Prise en compte du mandat électif local lors de l'entretien professionnel)

• Intervention 4

Après l’article 15

• Intervention 5

Article 16 (Élargissement de la prise en charge par la commune des frais de garde et extension de la compensation par l'État du remboursement)

• Intervention 6

Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 18 (Détermination des intérêts susceptibles de constituer l'infraction de prise illégale d'intérêt)

• Intervention 9

Après l’article 18

• Intervention 10

Article 19 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, menaces ou outrages)

• Intervention 11
• Intervention 12