Interventions de M. Guy FISCHER

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Votera la motion n° 253 de Mme Annie David tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

Deuxième partie :

Article 7 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche)

Article 8 (Rectifications de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2009)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Articles additionnels après l'article 9 (priorité)

Sur l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 47 (relèvement de la contribution au remboursement de la dette sociale), son sous-amendement n° 287 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Aménagement du régime des contrats d'assurance vie au regard des contributions sociales en cas de décès)

Parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'article 17 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17 (priorité)

Favorable à l'amendement n° 87 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (abrogation de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat) ainsi qu'aux amendements de Mme Christiane Demontès n° 93 (diminution du montant de la réduction des cotisations sociales pour les entreprises non couvertes par les accords salariaux prévus par la loi), et portant sur le même objet, n° 92, n° 91 et n° 90 (majoration sous conditions des cotisations patronales). (texte intégral du JO)

Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel)

Parole sur l'article. Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 9 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 10 (Contribution des organismes complémentaires d'assurance maladie au financement des mesures de préparation à la pandémie de grippe A, H1N1)

Son amendement n° 260 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 138-10, L. 165-4 et L. 162-37 du code de la sécurité sociale - Régime de la clause permanente de sauvegarde - Modalités de recouvrement des remises sur le chiffre d'affaires dues par les fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux)

Son amendement n° 263 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 11

Soutient les amendements de M. François Autain n° 267 (possibilité pour le CEPS de réviser les prix de l'ensemble des médicaments d'une même classe thérapeutique au passage de l'un d'entre eux dans la catégorie des génériques) ; et n° 269 (modification des règles applicables à la taxe sur la promotion) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 161-45, L. 245-5-1 et L. 245-5-2 du code de la sécurité sociale - Modification de l'assiette, du taux et de l'affectation de la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux remboursables)

Soutient l'amendement n° 265 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 137-11 du code de la sécurité sociale - Réforme du dispositif des retraites « chapeau »)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 273 et 275 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 49 de la commission des finances saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

Son amendement n° 277 : suppression de la disposition exonérant de cotisations sociales les attributions gratuites d'actions effectuées en assemblées générales extraordinaires ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 278 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article 17 ter (art. L. 136-6 et L. 242-1-3 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux cotisations et contributions sociales du bonus accordé aux salariés chargés de constituer des fonds de capital-risque)

Son amendement n° 292 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 17 quater (Nouveau) (art. L. 222-2 du code du sport - Extinction du régime du droit à l'image collective des sportifs professionnels)

Le groupe CRC-SPG votera contre les amendements n° 177 de M. Pierre Martin et n° 4 de la commission. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 17 quater de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17 quater

Article 19 (art. L. 131-7 du code de la sécurité sociale - Non-compensation par le budget de l'Etat d'une mesure d'exonération de cotisations sociales)

Article additionnel après l'article 19

Article 20 (Montant de la compensation des exonérations)

Son amendement n° 288 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 21 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 22 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 22 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 541-4, L. 815-29 et L. 821-5 du code de la sécurité sociale - Comptabilisation de certaines prestations servies par les organismes de sécurité sociale pour le compte de tiers)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 26 bis (Nouveau) (art. L. 225-1-4 du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage de la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale)

Article 27 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels avant l'article 28

Article 28 (Neutralisation du surcoût résultant des dépenses liées à la pandémie grippale pour l'évaluation du risque de dépassement de l'Ondam en 2010 - Prise en charge par l'assurance maladie de l'indemnisation des personnes chargées de la vaccination)

Soutient l'amendement n° 295 de M. François Autain ; adopté. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 28

Soutient l'amendement n° 293 de M. François Autain (nécessité de mesurer l'impact de la franchise instituée en 2007 pour les assurés en matière d'accès aux soins) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée)

Soutient l'amendement n° 297 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 297 de M. François Autain précité. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 29

Soutient l'amendement n° 303 de M. François Autain (nécessité de rénover les modes de rémunération pour la prise en charge des malades en ALD) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 29 (précédemment réservé) (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge du suivi médical des assurés ne bénéficiant plus du régime des affections de longue durée)

Intervient sur l'amendement n° 11 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 29 ter (art. L. 4113-5 du code de la santé publique et art. L. 162-3 du code de la sécurité sociale - Rémunération des actes de télémédecine)

Soutient l'amendement n° 302 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 quater (art. L. 5134-1 du code de la santé publique - Suivi par les sages-femmes des contraceptions qu'elles sont habilitées à prescrire)

Article additionnel après l'article 29 sexies

Soutient l'amendement n° 298 de M. François Autain (possibilité pour les jeunes assurés entre 16 et 25 ans de bénéficier d'une consultation annuelle auprès d'un généraliste sans avances de frais) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 31

Soutient l'amendement n° 307 de M. François Autain (droit de veto de la sécurité sociale sur certains médicaments jugés inefficaces) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements identiques n° 450 de M. Alain Milon et n° 495 de M. Nicolas About (pour les maisons de retraite, précision de la nature des prestations couvertes par les tarifs afférents à l'hébergement). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 306 de M. François Autain (avis de l'UNCAM et de l'UNOCAM sur les mesures prises au titre de l'urgence sanitaire ou du risque pandémique). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 309 de M. François Autain (possibilité d'une rémunération complémentaire aux revenus issus du paiement à l'acte pour les enseignants universitaires de médecine générale) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale, art. L. 162-22-10, L. 174-1-1 et L. 174-2-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Report à 2018 de l'achèvement de la convergence tarifaire - Prise en charge des soins effectués dans les hôpitaux établis hors de France)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 32

Intervient sur l'amendement n° 152 de M. Jacky Le Menn (intégration des honoraires médicaux dans le tarif de séjour des établissements privés). (texte intégral du JO)

Article 32 bis (Nouveau) (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Informations sur les tarifs et honoraires des professionnels de santé)

Soutient l'amendement n° 313 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 32 ter

Soutient l'amendement n° 321 de Mme Isabelle Pasquet (suppression des dispositions relatives à la contractualisation obligatoire des CPOM) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 33 (art. L. 344-1-2 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Frais de transport des personnes adultes handicapées)

Soutient l'amendement n° 323 de Mme Isabelle Pasquet ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 323 précité. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33

Soutient l'amendement n° 329 de Mme Isabelle Pasquet (évaluation des dépenses à venir liées au vieillissement de la population) ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 447 de M. Alain Milon (convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux). Soutient l'amendement n° 326 de M. François Autain (rapport au Parlement sur les effets sur les comptes sociaux de la suppression du secteur 2 et de la hausse des rémunérations) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 33 quinquies

Soutient l'amendement n° 331 de Mme Isabelle Pasquet (prise en charge par l'assurance maladie des cotisations sociales des infirmiers libéraux coopérant avec des établissements médico-sociaux) ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 244 de M. Yves Daudigny (diminution de la part de la contribution de solidarité pour l'autonomie affectée au financement des soins dans les établissements et augmentation de la part affectée au financement de l'APA et de la PCH). Favorable aux amendements identiques n° 23 de la commission et n° 157 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (forfait journalier hospitalier pour les personnes accueillies en maison d'accueil spécialisées). (texte intégral du JO)

Article 34 (Contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2010)

Son amendement n° 332 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 24 de la commission, le groupe CRC-SPG votera contre le sous-amendement n° 514 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 35 (Dotations pour 2010 au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)

Articles additionnels après l'article 35

Son amendement n° 339 : composition du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins ; rejeté. Soutient l'amendement n° 336 de Mme Isabelle Pasquet (possibilité pour le secteur médico-social de placer une partie de sa trésorerie) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 35 bis

Soutient l'amendement n° 333 de M. François Autain (obligation pour les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes d'acquérir une durée minimale d'expérience professionnelle au sein d'un établissement de santé avant toute installation) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 36 (Objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

Article additionnel après l’article 36

Article 37 (Montant et ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie)

Intervient sur l'amendement n° 161 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 37

Son amendement n° 341 : garantie de tarifs opposables et de dispense de frais aux patients pris en charge dans des centres de santé puis transférés vers l'établissement de santé gestionnaire de ce centre ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 38

Intervient sur l'amendement n° 162 de Mme Christiane Demontès (détermination semestrielle du coefficient de revalorisation des pensions). (texte intégral du JO)

Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 346 et 349 ; rejetés. Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 252 de Mme Fabienne Keller. (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 341-16, L. 342-1 et L. 341-14-1 nouveau du code de la sécurité sociale, art. L. 732-36 du code rural - Cumul emploi-pension d'invalidité et non-cumul pension d'invalidité-pension de retraite)

Ses amendements n° 352 et 353 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale - Transfert au fonds de solidarité vieillesse du financement des validations gratuites de trimestres au titre de périodes d'arrêt maladie, maternité, AT-MP et invalidité)

Intervient sur l'amendement n° 128 de M. Jean-Pierre Godefroy. Le groupe CRC-SPG votera contre l'article 40 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 40

Soutient l'amendement n° 355 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur l'ouverture des droits à pension de réversion pour les personnes liées par un PACS et les concubins notoires) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 167 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur les régimes de mise à la retraite d'office). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 354 : rapport au Parlement sur les conséquences de l'instauration de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 42 (art. L. 242-7, L. 422-4, L. 422-5 du code de la sécurité sociale - Réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles)

Soutient les amendements de Mme Annie David n° 381  ; retiré ; et n° 382  ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 42

Soutient les amendements de Mme Annie David n° 383 (renforcement des sanctions en cas de non-remise de l'attestation d'exposition aux risques chimiques et produits dangereux lors du départ d'un salarié) ; et n° 386 (rapport au Parlement sur l'évolution du régime d'indemnisation forfaitaire par un régime de réparation intégrale des accidents du travail et maladies professionnelles) ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 43

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 43

Soutient l'amendement n° 387 de Mme Annie David (rétablissement de la contribution des entreprises au financement des fonds au bénéfice des victimes de l'amiante) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 43 bis (Faisabilité d'une voie d'accès individuelle au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 388 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 bis

Soutient l'amendement n° 390 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur l'impact pour le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs du relèvement du montant de l'allocation amiante) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 44 bis

Défavorable à l'amendement n° 33 de la commission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 (priorité)

Son amendement n° 365 : renforcement des sanctions à l'encontre des professionnels de santé pratiquant une discrimination dans l'accès aux soins ou pratiquant des dépassements d'honoraires excessifs ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 52 (priorité) (art. 110 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 - Prorogation de l'expérimentation d'une suspension du versement des aides au logement en cas de fraude)

Favorable à l'amendement n° 366 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article 53 (priorité) (art. L. 315-1, L. 323-7 nouveau et L. 613-20 du code de la sécurité sociale - Mesures relatives au contrôle des arrêts de travail)

Soutient l'amendement n° 367 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 46 (art. L. 542-9 du code de la sécurité sociale - Octroi du prêt pour l'amélioration de l'habitat aux assistants maternels)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'article 46 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 46

Soutient l'amendement n° 356 de Mme Isabelle Pasquet (modulation de l'allocation de rentrée scolaire en fonction du niveau d'études des enfants) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 359 de Mme Isabelle Pasquet (rapport sur le bénéfice et le coût de l'ouverture des droits aux allocations familiales dès le premier enfant) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 46 ter (art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles - Agrément d'un assistant maternel pour deux enfants au minimum dès sa première demande)

Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'amendement n° 176 de Mme Claire-Lise Campion ainsi que sur l'article 46 ter de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 47 (Objectif de dépenses de la branche famille pour 2010)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)