PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024
n° 2023-1322 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1706 rectifié bis (Invendus alimentaires et non-alimentaires neufs - Déduction de TVA en amont - Extension aux entreprises)
Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1531 rectifié ter et n° I-1675 rectifié (Denrées alimentaires destinées à l'alimentation des animaux - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Uniformisation à un taux réduit)
Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1722 rectifié (Produits et matériels utilisés pour l'incontinence - Taux de TVA - Abaissement)
Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1723 rectifié (Couches pour nourrissons - Taux de TVA - Abaissement)
Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-276 rectifié, n° I-582 rectifié quater, n° I-1204, n° I-1741 rectifié, n° I-1756 rectifié quinquies, n° I-1074 rectifié bis, n° I-1560 rectifié, n° I-277 rectifié et n° I-1742 rectifié (Installation de panneaux photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc) - Taux de TVA réduit)
Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1441 rectifié, n° I-1391, I-1628 rectifié, n° I-1726 rectifié, n° I-1154 rectifié, ° I-1257 rectifié bis, n° I-1789 rectifié, n° I-404 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° 1629 rectifié, n° I-405 rectifié bis et n° I-407 rectifié bis (Achat et réparation de vélos, appareils ménagers, chaussures, articles en cuir... - Taux de TVA réduit)
Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-274 rectifié bis, n° I-1003 rectifié, n° I-1876 rectifié bis, n° I-2150 rectifié bis et n° I-1878 rectifié bis (Part d'électricité autoproduite par les projets d'autoconsommation collective - TICFE - Exonération)
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1670 rectifié (Déduction pour épargne de précaution - Plafond - Indexation sur l'indice mensuel des prix à la consommation)
Article 13 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)
Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)
Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-1695, n° I-1146 et n° I-1898 rectifié (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Relèvement)
Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° I-359 rectifié ter, n° I-781 rectifié ter, n° I-1322 rectifié quater et n° I-1884 rectifié bis (Retraités agricoles - Revenus fonciers issus de la mise en location de leurs terres - Prélèvements sociaux - Adaptations)
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