Interventions de M. Philippe DALLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

première lecture

[n° 2010-597 (6, 7, 8, 9 et 26 avril 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national)

Votera l'amendement n° 3 de Mme Catherine Dumas. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 242 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)

Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)

Défavorable à l'amendement n° 249 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 70 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 225 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO)

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Son amendement n° 178 ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 179 et 180 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 181 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 75 ; rejeté. (texte intégral du JO)
S'abstiendra sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris)

Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)

Intervient sur l'amendement n° 113 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 247 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 133 de M. Thierry Repentin. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 182 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)

Son amendement n° 183 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 184 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 183. (texte intégral du JO)

Article 9 (Ressources de l'établissement)

Intervient sur l'amendement n° 142 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Article 9 bis (Nouveau) (art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France)

Ses amendements n° 212 ; adopté ; et n° 213 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 214 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 18 (Contrats de développement territorial)

Soutient l'amendement n° 154 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 19 bis (art. L. 302-13 [nouveau] du code de l'urbanisme - Territorialisation des objectifs de production de logements)

Son amendement n° 222 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

Intervient sur l'amendement n° 236 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)