Projet de loi de financement sécurité sociale pour 2016

Résumés des débats

Première lecture - 9, 10, 12, 13 et 17 novembre 2015

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)



PREMIÈRE PARTIE



DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2014)

DEUXIÈME PARTIE

Article 4

(aménagement des dispositifs de régulation des médicaments, clause de sauvegarde et contribution hépatite C) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5

    (approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2015)

    Article 6

    (objectif national de dépenses d'assurance maladie 2015)

    TROISIÈME PARTIE

    Article 7

    (art. L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale - Réduction du taux de cotisation « famille » pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic)

    Articles additionnels après l'article 7

    Article 7 bis (nouveau)

    (art. L. 136-2 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Plafond d'exonération de la CSG et de cotisations sociales sur les indemnités de rupture du contrat de travail et de cessation forcée d'activité des mandataires sociaux, dirigeants et personnes visées à l'article 80 ter du code général des impôts)

    Article 8

    (art. L. 651-3 et L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, C3S)

    Article 9

    Articles additionnels après l'article 9

    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel MAGRAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 10

    Article 11

    (art. L. 133-4-8 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Proportionnalité des redressements pour les régimes de protection sociale complémentaire d'entreprise n'ayant pas un caractère collectif et obligatoire)

    Articles additionnels après l'article 11

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Christian ECKERT, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Pascale GRUNY :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 12

    (art. L. 133-6-2, L. 611-20 et L. 652-3 du code de la sécurité sociale - Recouvrement des cotisations de sécurité sociale des professsions libérales)

    Article 13

    (art. L. 731-15, L. 731-16 et L. 731-22-1 du code rural et de la pêche maritime - Régime des options des non-salariés agricoles pour le lissage de leurs revenus professionnels)

    Article additionnel après l'article 13

    Article 14

    (art. L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale - Report à 2020 de l'obligation, pour les personnes relevant du régime micro-fiscal au 31 décembre 2015, de passer au régime micro-social)

    Articles additionnels après l'article 14

    Article 14 bis

    (art. L. 136-5, L. 213-4 [nouveau], L. 241-6-2, L. 752-4 du code de la sécurité sociale art. L. 5427-1 et L. 6331-53 du code du travail, art. 30 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Transfert de l'Enim à une Urssaf du recouvrement des cotisations et contributions dues pour les personnes relevant du régime spécial de sécurité sociale des marins)

    Article additionnel après l’article 14 bis

    Article 14 ter (nouveau)

    (art. L. 241-1 du code de la sécurité sociale, art. 12 de la loi n°96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 130 de la loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 et art 34 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 - Conséquences sur les allègements généraux du non-respect de l'obligation de négociation annuelle obligatoire) . (texte intégral du JO)

    Article additionnel après l'article 14 quater

    Article 14 quinquies (nouveau)

    (art. L. 244-2 du code de la sécurité sociale - Motivation des avertissements et des mises en demeure)

    Article 14 septies (nouveau)

    (art. L. 613-7-1 et art. L. 611-4 du code de la sécurité sociale - Suppression de la dispense de cotisations minimales pour les travailleurs indépendants pluriactifs et les retraités actifs, versement sur option des cotisations minimales pour les bénéficiaires du RSA et traitement, par le RSI, de données à caractère personnel) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 14 octies

    Article additionnel avant l'article 15

    Article 15

    (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-1, L. 135-2, L. 135-3, L. 135-3-1, L. 135-4, L. 136-8, L. 137-17, L. 223-1, L. 245-16 et L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale, art. 1600-0 S du code général des impôts, art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, art. 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. 22 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et art. 2 de l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance-vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Réallocation du produit des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, refonte de l'architecture et du financement du FSV, simplification des ressources affectées à la Cades)

    Articles additionnels après l’article 15

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte MICOULEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte MICOULEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte MICOULEAU :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 16

    (prélèvement sur les réserves du fonds pour l'emploi hospitalier au profit du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)

    Article 17

    (art. 4 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Calendrier du transfert à la Cades des déficits portés par l'Acoss)

    Articles additionnels après l’article 17

    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Joseph CASTELLI :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 17 bis (nouveau)

    (art. L. 862-4 du code de la sécurité sociale - Taux de la taxe de solidarité additionnelle applicable aux contrats « au premier euro »)

    Article 18 A (nouveau)

    (insertion par l'activité économique)

    Article 18 B (nouveau)

    (art. 10 de la loi n° 37-39 du 27 janvier 1987 - Clarification du régime social applicable aux correspondants locaux de presse)

    Article 18

    (intégration au régime général du régime spécial d'assurance maladie, maternité et décès du grand port maritime de Bordeaux)

    Article 19

    (art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Couverture sociale des gens de mer résidant en France)

    Article 20

    (art. L. 133-6-8, L. 134-3, L. 134-4, L. 134-5, L. 134-5-1, L. 134-6, L. 134-7, L. 134-8, L. 134-10, L. 134-11, L. 134-11-1, L. 134-12, L. 134-13, L. 134-15, L. 139-1, L. 221-1, L. 241-1, L. 241-2, L. 241-3 à L. 242-3-3, L. 380-1, L. 380-2, L. 380-3-1, L. 381-4, L. 381-8, L. 612-4, L. 613-8, L. 713-21, L. 715-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 721-2 [nouveau] L. 722-5, L. 722-6, L. 731-11, L. 731-35 du code rural et de la pêche maritime - Architecture financière de la protection universelle maladie)

    Article additionnel après l’article 20

    Article 21

    (art. L. 864-1 et L. 864-2, L. 865-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Sélection des contrats d'assurance maladie complémentaire pour les plus de 65 ans)

    Article additionnel après l'article 21

    Article 22

    (art. L. 242-1, L. 911-7 et L. 911-17-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi - Adaptation de la généralisation de la couverture complémentaire en matière de frais de santé pour les contrats courts et les temps très partiels) . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Michelle MEUNIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia MORHET-RICHAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 23

    Article 24

    (art. L. 138-19-1 à L. 138-19-3, L. 138-10 et L. 138-12 du code de la sécurité sociale - Fixation des seuils de déclenchement des dispositifs de régulationdes dépenses de médicaments (clause de sauvegarde et contribution hépatite)

    Articles additionnels après l'article 24

    Article 25

    (approbation du montant des exonérations, réductions ou abattements d'assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 26 et annexe C

    (approbation des prévisions de recettes et du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires)

    Article additionnel après l'article 26

    Article 27 et annexe C

    (approbation du tableau d'équilibre du régime général pour 2016)

    Article 28 et annexe C

    (approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV) ; fixation de l'objectif d'amortissement de la dette sociale et des prévisions de recettes affectées au fonds de réserve pour les retraites et des prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse)

    Article 30 et annexe B

    (approbation du rapport figurant en annexe B)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA TROISIÈME PARTIE


    QUATRIÈME PARTIE

    Article 31

    (art. L. 523-1 et L. 581-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 213-4 du code des procédures civiles d'exécution et art. L. 3252-5 du code du travail - Généralisation du dispositif de garantie contre les impayés des pensions alimentaires)

    Articles additionnels après l’article 33

    Article 34

    (objectif de dépenses de la branche famille)

    Mise au point au sujet d'un vote

    Article 36

    (objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2016)

    Articles additionnels après l'article 36

    Article additionnel après l’article 36 quinquies

    Article 36 sexies (nouveau)

    (art. L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale - Adaptation des règles de cumul emploi-retraite à la situation des anciens mineurs)

    Article 37

    (contributions de la branche AT-MP du régime général au Fiva, au FCAATA et à la branche maladie du régime général)

    Article 38

    (objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2016)

    Article 39

    (art. L. 111-1, L. 111-2-1, L. 111-2-2, L. 112-2-3 [nouveau], L. 114-10, L. 114-10-1 à L. 114-10-3 [nouveaux], L. 114-12, L. 114-12-1, L. 114-12-4 [nouveau], L. 114-17-1 [nouveau], L. 115-7, L. 131-9, L. 160-1 à L. 160-17 [nouveaux], L. 161-1, L. 161-2, L. 161-2-1, L 161-3, L. 161-5, L. 161-7, L. 161-8, L. 161-9, L. 161-9-3, L. 161-10, L. 161-11, L. 161-13, L. 161-14, L. 161-14-1, L. 161-15, L. 161-15-1, L. 161-25-2, L. 161-25-3, L. 162-1-14, L. 162-1-18, L. 172-1 A, L. 182-2, L. 200-1, L. 211-3, L. 211-4, L. 211-5, L. 211-6, L. 211-7, L. 213-1, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-1, L. 242-3, L. 242-4-3, L. 252-1, L. 311-1, L. 311-5, L. 311-5-1, L. 311-9, L. 311-10, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4, L. 313-5, L. 321-1, L. 321-2, L. 322-1, L. 322-2, L. 322-3, L. 322-4, L. 322-7, L. 322-8, L. 331-2, L. 332-1, L. 332-3, L. 371-1, L. 371-2, L. 371-3, L. 371-6, L. 380-3, L. 381-3, L. 381-7, L. 381-9, L. 381-10, L. 381-11, L. 381-19, L. 381-20, L. 381-21, L. 381-22, L. 381-26, L. 381-27, L. 381-28, L. 381-30, L. 381-30-1, L. 381-30-2, L. 381-30-5, L. 381-3, L. 381-14-1, L. 382-3, L. 382-14-1, L. 382-21, L. 432-1, L. 453-1, L. 512-1, L. 611-12, L. 611-20, L. 611-21, L. 611-22, L. 613-1, L. 613-3, L. 613-4, L. 613-7, L. 613-10, L. 613-14, L. 712-6, L. 712-7, L. 712-8, L. 713-1-1, L. 713-9, L. 713-10, L. 713-16, L. 861-1, L. 861-2, L. 861 3, L. 861-5, L. 871-1, du code de la sécurité sociale, art. L. 722-10, L. 722-11, L. 742-3, L. 761-3 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 251-1 et L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 111-1 du code de la mutualité - Création d'une protection universelle maladie) . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 39

    Article 39 ter (nouveau)

    (résiliation des contrats en cours des bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé)

    Article 41

    (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 5134-1 du code de la santé publique - Suppression de la participation financière et confidentialité pour les actes en lien avec la prescription d'un contraceptif pour une personne mineure)

    Article 41 ter (nouveau)

    (art. L. 613-20 du code de la sécurité sociale - Mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour les travailleurs indépendants)

    Article 42

    (art. L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale - Contrats de coopération pour les soins visuels)

    Article 43

    (expérimentation d'un dispositif de prévention de l'obésité chez les jeunes enfants)

    Article additionnel après l'article 44

    Article additionnel après l'article 44 bis

    Articles additionnels après l’article 45

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 45 bis

    Article 45 ter (nouveau)

    (art. L. 162-17-3, L. 165-3 et L. 165-4-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Régulation des dépenses)

    Articles additionnels après l’article 46

    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël CARDOUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Caroline CAYEUX :
    . (texte intégral du JO)
  • Colette GIUDICELLI, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 46 (suite)

    Article 47

    (art. L. 313-12-2 et L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 162-24-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens dans les établissements et services pour personnes handicapées) . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Colette GIUDICELLI, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 47

    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 48

    (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - Report de la réforme du mode de calcul de la participation financière des assurés aux frais d'hospitalisation)

    Article 49

    (art. L. 133-4, L. 138-10, L 162-1-14-2, L 162-5-17, L. 162-16-6, L. 162-17-5, L. 162-22, L. 162-22-17, L. 162-22-18, L. 162-22-19, L. 162-22-20, L.162-23 [nouveau], L. 162-23-1 [nouveau], L. 162-23-2 [nouveau], L. 162-23-3 [nouveau], L. 162-23-4 [nouveau], L. 162-23-5 [nouveau], L. 162-23-6 [nouveau], L. 162-23-7 [nouveau], L. 162-23-8 [nouveau], L. 162-23-9 [nouveau], L. 162-23-10 [nouveau], L. 162-23-11 [nouveau], L. 162-23-12 [nouveau], L. 162-23-13 [nouveau], L. 162-23-14 [nouveau], L. 162-23-15 [nouveau], L. 162-26, L. 162-27, L. 174-2-1, L. 174-15 et L. 753-4 du code de la sécurité sociale et art. L. 6145-1 et L. 6145 du code de la santé publique - Réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation) . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE, rapporteur pour avis de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Francis DELATTRE, rapporteur pour avis :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 49 ter

    Article 50

    (art. L. 162-1-17, L. 162-22-7, L. 162-30-2, L. 162-30-3, L. 162-30-4 et L. 322-5-5 du code de sécurité sociale - Simplification des dispositifs contractuels entre les établissements de santé et les ARS)

    Article 50 bis (nouveau)

    (art. L. 322-5 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport sanitaire)

    Article 51

    (art. L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ; art. L. 6113-11, L. 6113-12 et L. 6111-13 du code de la santé publique - Amélioration de la fiabilité des données issues des études nationales de coût, ENC) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 51

    Article 52

    (art. L. 162-1-4-1 et L. 612-3 du code de sécurité sociale - Réforme des cotisations des professionnels de santé affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés)

    Articles additionnels après l'article 52

    Article 54

    (objectif de dépenses de la branche maladie pour 2016)

    Article additionnel après l'article 54

    Article 55

    (objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016)

    Article 56

    (prévisions des charges du Fonds de solidarité vieillesse en 2016)

    Article 57

    (art. L. 161-23-1, L. 341-6, L. 351-11, L. 353-5, L. 356-2, L. 413-7, L. 434-1, L. 434-2, L. 434-6, L. 434-16, L. 434-17, L. 551-1, L. 723-11-2 [nouveau], L. 816-2 et L. 861-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 211-10 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 732-24, L. 751-46, L. 752-6, L. 753-8 et L. 762-29 du code rural et de la pêche maritime ; art. 1er de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974, art. 5 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987, art. 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - Modification des règles de revalorisation des prestations de sécurité sociale)

    Article 58

    (art. L. 122-6, L. 122-7, L. 122-8, L. 216-2-1, L. 216-2-2 et L. 611-9-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Renforcement des mutualisations entre organismes, branches et régimes de la sécurité sociale)

    Article additionnel après l'article 59

    Article 62 (nouveau)

    (art. L. 114-19 du code de la sécurité sociale - Elargissement du droit de communication au profit des agents des organismes de sécurité sociale aux activités réalisées en ligne)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA QUATRIÈME PARTIE


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

    Proclamation du résultat du scrutin public