Interventions de Mme Laurence COHEN (jeudi 28 juillet 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT n° 2022-1158 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 118, n° 168 rectifié et n° 360 rectifié (Salaire minimum de croissance - Montant)

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

Article 2 (Réduction des cotisations maladie-maternité des travailleurs indépendants)

Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 167 et n° 344 rectifié (Échelle mobile des salaires - Rétablissement)

Article 4 bis (nouveau) (Simplification de la procédure d'extension des accords salariaux)

Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales)

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés)

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