PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2023-703 (dossier législatif)
Article 4 (Provision annuelle au titre des OPEX et Missint)
Article 5 (Couverture de la hausse des carburants opérationnels)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 9 rectifié ter (Réservistes citoyens en service - Sentiment d'appartenance aux forces armées - Port de l'uniforme ou d'un signe distinctif)
Hommage à Mme Valérie Létard, vice-présidente du Sénat
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