Interventions de M. Daniel CHASSEING

Discussion générale:

• Intervention 1

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 286 (THEME)

• Intervention 3

Article 6 (Création d'une carte professionnelle de l'aide à domicile)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel près l'article 6 - Amendements n° 140 rectifié et n° 228 rectifié (THEME)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 61 rectifié bis, n° 139 rectifié bis et n° 227 rectifié (THEME)

• Intervention 7

Article 7 (Versement d'une aide financière aux départements pour soutenir la mobilité des professionnels de l'aide à domicile)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel près l'article 8 bis - Amendement n° 238 rectifié ter (THEME)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel près l'article 8 bis - Amendement n° 154 rectifié (THEME)

• Intervention 12

Article 9 (Suppression de l'obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs descendants dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement)

• Intervention 13

Article 11 (Financement d'actions de prévention de la perte d'autonomie dans les forfaits soins et dépendance attribués aux EHPAD)

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 11 bis E (Droit des résidents d'accueillir leur animal domestique)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 236 rectifié ter (THEME)

• Intervention 17

Article 12 ter (Transparence et bonnes pratiques en matière de taux d'encadrement en EHPAD)

• Intervention 18

Article 13 bis B (Suppression des plafonds d'accueil de personnes âgées dépendantes et d'autres publics en résidence autonomie)

• Intervention 19