Interventions de M. Patrick CHAIZE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE

première lecture

[4 et 5 juillet 2023]

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Discussion générale:

P. 6310 (texte intégral du JO)

Discussion d'article avant l'article 4 - Amendement n° 87 (Système d'exploitation français à l'ensemble du matériel numérique des administrations publiques - Stratégie de développement et de déploiement)

P. 6343 (texte intégral du JO)
P. 6344 (texte intégral du JO)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 122 rectifié quater (Émeutes - Invitation à la violence sur les réseaux sociaux - Injonctions de retrait)

P. 6350 (texte intégral du JO)
P. 6354 (texte intégral du JO)

Article 6 (Déploiement d'un filtre national de cybersécurité grand public)

P. 6367 (texte intégral du JO)
P. 6368 (texte intégral du JO)
P. 6369 (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement des frais de transfert et des crédits d'informatique en nuage)

P. 6391 (texte intégral du JO)
P. 6392 (texte intégral du JO)
P. 6393 (texte intégral du JO)
P. 6394 (texte intégral du JO)
P. 6395 (texte intégral du JO)
P. 6396 (texte intégral du JO)

Article 8 (Obligations d'interopérabilité et de portabilité à la charge des services d'informatique en nuage)

P. 6397 (texte intégral du JO)

Article 9 (Obligations d'interopérabilité et de portabilité à la charge des services d'informatique en nuage)

P. 6398 (texte intégral du JO)

Article 10 (Contrôle des obligations des fournisseurs de services d'informatique en nuage par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP))

P. 6399 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 114 (Données sensibles - Protection collective face aux risques - Rehaussement)

P. 6400 (texte intégral du JO)

Article 10 bis (nouveau) (Obligations de transparence sur le marché de l'informatique en nuage)

P. 6402 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 2 rectifié et n° 73 rectifié (Dispositif volontaire d'intermédiation de données - Institution)

P. 6405 (texte intégral du JO)

Article 15 (Encadrement des jeux à objets numériques monétisables)

P. 6406 (texte intégral du JO)
P. 6407 (texte intégral du JO)
P. 6408 (texte intégral du JO)
P. 6410 (texte intégral du JO)

Article 16 (Élargissement des pouvoirs de collecte des données par le Pôle d'expertise de la régulation du numérique pour des activités de recherche publique)

P. 6411 (texte intégral du JO)

Article 17 (Dispositif de centralisation des données devant être transmises aux communes par les opérateurs de plateformes numériques en matière de location de meublés de tourisme)

P. 6412 (texte intégral du JO)

Article 22 (Adaptations de la loi pour la confiance dans l'économie numérique)

P. 6419 (texte intégral du JO)

Article 25 (Adaptations de la loi pour la confiance dans l'économie numérique)

P. 6426 (texte intégral du JO)

Article 26 (Adaptation du code de la consommation en cohérence avec la mise en œuvre du règlement sur les services numériques)

P. 6429 (texte intégral du JO)
P. 6430 (texte intégral du JO)

Article 36 (Dispositions d'entrée en vigueur)

P. 6437 (texte intégral du JO)
P. 6438 (texte intégral du JO)