PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL EN VUE DU PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2022-1598 (25 octobre 2022)]

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Discussion générale:

P. 4214 (texte intégral du JO)

Article 1er (Détermination par décret des règles d'assurance chômage)

P. 4226 (texte intégral du JO)

Article 2 (Aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage)

P. 4262 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (nouveau) (Déplafonnement de la durée des missions d'intérim réalisées dans le cadre d'un CDI intérimaire)

P. 4266 (texte intégral du JO)

Article 4 (Validation des acquis de l'expérience)

P. 4273 (texte intégral du JO)