Interventions de M. Henri CABANEL (mercredi 22 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROTÉGER LA RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS n° 2021-1357 (dossier législatif)

Article 3 (Création d'un comité de règlement des différends commerciaux agricoles)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 145 rectifié (Produits alimentaires faisant appel à un savoir-faire français - Valorisation)

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