Interventions de Mme Nicole BONNEFOY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (28 novembre et 4 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-568 rectifié bis et n° I-742 rectifié bis (Communes et intercommunalités - Délocalisation avec démolition de bâtiments industriels - Pertes importantes de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Mise en place d'un dispositif de lissage)

P. 10275 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-278 rectifié et n° I-1757 rectifié ter (Installations de stockage de déchets (ISD) - Casiers en post-exploitation - Panneaux photovoltaïques - Installation)

P. 10285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1856 rectifié et n° I-1826 (Installations photovoltaïques au sol sur terres agricoles, naturelles et forestières - Taux plein d'imposition forfaitaire - Rétablissement)

P. 10286 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11047 (texte intégral du JO)
P. 11051 (texte intégral du JO)
P. 11053 (texte intégral du JO)
P. 11055 (texte intégral du JO)
P. 11068 (texte intégral du JO)
P. 11069 (texte intégral du JO)
P. 11073 (texte intégral du JO)