Interventions en séance publique
de M. Jean-Marie BOCKEL
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005
Liste par projet ou proposition de loi
M. Jean-Marie BOCKEL a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie du 19 juin 2007 au 18 mars 2008). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2006-2007) :
Novembre 2006 :
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)