Interventions de M. Jean-Marie BOCKEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (28 novembre et 6 décembre 2006)]

Première partie :

Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Articles additionnels avant l'article 12

Son amendement n° I-172 : rééquilibrage, au profit des communes, du prélèvement de l'Etat sur la part salaire de la taxe professionnelle des établissements de France Télécom ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Sécurité :

Favorable à la mise en place d'une police de contact adaptée à la réalité des territoires et des quartiers. Comparaison avec d'autres pays européens. (texte intégral du JO)