Interventions en séance publique
de M. Jean-Marie BOCKEL
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005
Liste par projet ou proposition de loi
M. Jean-Marie BOCKEL a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Secrétaire d'État à la justice du 23 juin 2009 au 13 novembre 2010). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (première lecture)
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Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (première lecture)
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Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (première lecture)
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Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (première lecture)
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Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la garde à vue (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêts des élus locaux (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)