Interventions de Mme Annick BILLON (vendredi 1er décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

État B

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

État B

Article 53 (Création des pôles d'appui à la scolarité (PAS))

Article n° 54 (Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP))

État B

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