Séance du 1er décembre 2023

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-421 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-422 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Henno, Mmes Tetuanui et Morin-Desailly, MM. Kern et Hingray, Mme O. Richard, M. Cambier, Mmes Romagny et Guidez, MM. Canévet, Bleunven, J.M. Arnaud et S. Demilly, Mmes Gatel et Sollogoub et MM. L. Hervé et Delcros, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Annick Billon.

Mme Annick Billon. Cet amendement vise à aligner la rémunération des assistants d’éducation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur celle des assistants d’éducation du ministère de l’éducation nationale.

Vous l’aurez compris, il existe, en la matière, une véritable inégalité, à laquelle nous entendons remédier.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. D’après nos informations, venues de Marc Fesneau lui-même, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, l’alignement que vous appelez de vos vœux a été réalisé. Le différentiel était de 164 euros, si je ne m’abuse, et il serait juste de le combler.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous le confirmer ?

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Monsieur le rapporteur spécial, sur la base des informations dont je dispose, je vous confirme que cet alignement a bien été effectué.

C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Mme Annick Billon. Je le retire, madame la présidente !

Mme la présidente. L’amendement n° II-422 rectifié bis est retiré.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-223 est présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-466 rectifié bis est présenté par Mme Billon, M. Henno, Mmes Gacquerre, Tetuanui et Morin-Desailly, MM. Kern et Hingray, Mme O. Richard, M. Cambier, Mme Guidez, MM. Canévet, Bleunven, Pillefer, J.M. Arnaud et S. Demilly, Mme Sollogoub et MM. L. Hervé et Delcros.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel, pour présenter l’amendement n° II-223.

Mme Colombe Brossel. Nous revenons, avec cet amendement, aux professionnels de santé scolaire. Plusieurs d’entre nous, au cours de nos travaux, ont mentionné les chiffres proprement stupéfiants en la matière, en ce qu’ils dessinent une véritable carte des inégalités dans l’accompagnement des élèves.

Je les redonne : un médecin pour 12 000 élèves et un infirmier pour 1 600 élèves. Sans un accroissement des postes budgétaires, il n’y aura pas de véritable accompagnement des enfants, car il n’y aura pas suffisamment d’adultes présents à leurs côtés pour détecter tous les maux dont ils souffrent.

Une fois ce rappel fait, je précise qu’il importe également d’accroître, et c’est l’objet de cet amendement, les moyens consacrés à l’exercice de l’ensemble des missions de ces personnels. On opposera sans doute à nos revendications de créations de postes budgétaires le fait que, faute d’être attractifs, les postes existants ne sont déjà pas pourvus.

J’ouvre une petite parenthèse dans mon propos. Le ministre chargé de l’enseignement agricole a, lui, prévu dans son budget des créations de postes dans le secteur médico-social et nous a fait savoir que les postes actuels étaient pourvus à 99 %. J’ai donc bien du mal à accepter de m’entendre expliquer deux réalités opposées sur un même sujet, même si les branches d’activité sont différentes.

Il faut accroître les moyens consacrés à l’ensemble des personnels médico-sociaux. C’est ainsi qu’ils pourront accompagner au mieux les élèves.

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° II-466 rectifié bis.

Mme Annick Billon. Il y a un véritable manque de moyens dans le domaine de la médecine scolaire, chacun le sait. Les nombreux travaux qui ont été menés, notamment sur l’industrie de la pornographie, sur le harcèlement, ont montré la nécessité de prévoir, dans les établissements, des espaces d’écoute, de repérage, avec des personnels ayant la capacité d’accompagner les victimes.

Les conclusions de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) sont d’ailleurs assez éloquentes sur le sujet.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons véritablement besoin de tous ces outils de médecine scolaire pour lutter contre ces fléaux que sont les violences faites aux enfants, l’inceste, pour favoriser le repérage. Il convient d’aller au-delà des seules missions de santé classique, au sujet de laquelle les chiffres sont tout de même alarmants, puisque huit enfants sur dix n’ont jamais vu de médecin scolaire.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. La médecine scolaire comme, plus généralement, la médecine professionnelle souffrent d’un réel problème d’attractivité.

Des efforts ont été faits. Ainsi, sur la période 2019-2023, un médecin scolaire a obtenu une revalorisation brute de 8 650 euros, quand un infirmier a touché 2 700 euros de plus.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-223 et II-466 rectifié bis.

(Les amendements sont adoptés.) – (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-250, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à revaloriser le salaire des infirmiers et des infirmières scolaires. Nous aurions d’ailleurs pu faire la même demande pour les médecins. Je rappellerai qu’en 2022 certaines académies n’ont pu pourvoir l’ensemble des postes ouverts : celles de Créteil et de Paris n’en ont pourvu qu’un tiers ; celle de Nancy-Metz, la moitié.

Selon les informations transmises par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, ces infirmiers et infirmières n’ont pas bénéficié du complément de traitement de 49 points d’indice correspondant, dans la fonction publique hospitalière, à la pérennisation de la prime accordée dans le cadre du Ségur de la santé en juillet 2020.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Le vote des amendements identiques intervenu à l’instant vient de satisfaire le présent amendement : avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.

Mme la présidente. Monsieur le rapporteur pour avis, acceptez-vous de retirer l’amendement n° II-250 ?

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis. Non, je le maintiens, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-250.

(L’amendement est adopté.) – (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. Il fallait le retirer : c’est à la fois du « en même temps » et du « au contraire » !

Mme la présidente. L’amendement n° II-220, présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Je continue de tracer le sillon que nous avons ouvert. J’espère que cet amendement, que je ne retirerai en aucun cas, pourra connaître le même avenir que le précédent.

Oui, il faut renforcer les moyens des personnels médico-sociaux déjà présents, pour leur permettre d’accompagner au mieux l’ensemble des élèves, pour renforcer l’attractivité du métier. Ces personnels doivent pouvoir être mis en mesure de réaliser les bilans nécessaires ; les élèves, Annick Billon y a fait allusion, doivent pouvoir disposer de suffisamment de lieux d’écoute.

Monsieur le ministre, puisque vous avez dit vouloir « plus de bonheur à l’école », faisons tout notre possible pour que les élèves aient suffisamment d’enseignants devant eux, afin de recevoir l’instruction qu’ils méritent, et suffisamment de personnels médico-sociaux à leurs côtés, afin de pouvoir surmonter les obstacles qui se dressent sur le chemin de leur éducation et de leur enfance.

C’est la raison pour laquelle nous défendons résolument cet amendement, pour accroître les moyens en faveur des infirmiers et des infirmières scolaires dans les établissements et, partant, pour améliorer le bien-être des élèves. (Mme Marie-Pierre Monier applaudit.)

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Compte tenu des deux votes précédents, avec 30 millions d’euros de crédits supplémentaires à chaque fois, nous sommes déjà passés à un surplus de 60 millions d’euros. Si j’inclus cet amendement, cela fera 90 millions d’euros.

C’est déraisonnable : avis défavorable.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis. La commission mixte paritaire permettra de revoir tout cela.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-220.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-382 est présenté par MM. Lahellec, Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L’amendement n° II-476 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° II-382.

M. Gérard Lahellec. Dans la mesure où cet amendement a été satisfait par les votes intervenus précédemment, il est sage de le retirer, madame la présidente. (Marques de satisfaction sur les travées du groupe Les Républicains et au banc des commissions.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-382 est retiré.

La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° II-476.

Mme Mathilde Ollivier. Je le retire également, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-476 est retiré.

L’amendement n° II-225, présenté par Mmes Monier et Brossel, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. La pédagogie étant l’art de la répétition, je continue !

Nul ne peut ignorer, dans notre pays, les difficultés qu’éprouvent les Français dans leur vie quotidienne. Nul ne peut ignorer l’inflation. Je ne parle pas du taux d’inflation moyen, je parle de la hausse du coût de l’énergie, de l’augmentation des prix des produits qui remplissent les caddies au supermarché. Pour ces achats de base, l’inflation est bien supérieure à 4,5 % ; elle est même stupéfiante.

Aujourd’hui, vous venez m’expliquer que ce n’est pas grave de diminuer le montant alloué aux bourses puisque, dans le contexte actuel de baisse démographique, la somme versée par enfant et par famille est maintenue.

Mais enfin – nom d’un chien ! –, vous appliquez sur les bourses le même raisonnement que sur les suppressions de postes. Vous aviez une occasion absolument extraordinaire de baisser le taux d’encadrement dans les classes de ce pays, comme de mieux accompagner financièrement les familles dans un moment où elles ont objectivement besoin de l’être.

Cessez donc de ne me répondre mécaniquement que par des chiffres et de justifier la baisse du budget par la baisse concomitante du nombre d’élèves et, par conséquent, de demandes de bourse.

Accompagnez les familles, pour que les enfants puissent vivre une scolarité dans laquelle l’école de la République et la solidarité nationale jouent tout leur rôle.

Mes chers collègues, je vous le demande instamment : votez cet amendement, qui consiste très simplement à porter le montant des dotations attribuées aux bourses à 30 millions d’euros. C’est vraiment nécessaire !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Le nombre de boursiers a baissé du fait de la démographie scolaire : c’est d’une logique implacable. Quant aux montants moyens des bourses, ils n’ont pas baissé, ils ont même légèrement augmenté : avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-225.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-249, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis. Monsieur le ministre, lors de votre audition devant la commission de la culture, vous avez indiqué vouloir maintenir, en 2024, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires, dans l’attente d’une concertation avec les élus locaux sur son évolution.

Cet amendement vise simplement à tirer les conséquences de cette annonce, en rétablissant les crédits à la hauteur de ceux qui ont été attribués en 2023.

Pour qu’il soit recevable, il a dû être gagé. J’espère que ce gage pourra être levé.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. J’aimerais connaître l’avis du Gouvernement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Je suis en train, avec mes collègues ministres de Bercy, d’affiner le chiffrage de ce qu’implique l’adoption, à l’Assemblée nationale, d’un amendement en lettres sur ces crédits.

Je m’en remettrai donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est donc l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Avis favorable.

Mme la présidente. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.

Mme Colombe Brossel. Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain voteront cet amendement et vous remercient, monsieur le rapporteur pour avis, de l’avoir porté au nom de la commission.

Il est en effet difficile d’envisager de poursuivre la mécanique, arrêtée d’ailleurs par le nouveau ministre de l’éducation nationale, qui consistait à supprimer d’un coup et sans aucune concertation avec les élus locaux l’existence même de ce fonds.

Dans la mesure où son maintien en 2024 a été annoncé, il est absolument nécessaire de tout mettre en œuvre pour que l’annonce devienne réalité. L’ensemble des communes doivent pouvoir continuer à être accompagnées.

Mme la présidente. Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage ?

M. Gabriel Attal, ministre. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Il s’agit donc de l’amendement n° II-249-rectifié.

Je le mets aux voix.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-296 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Souyris, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Les enseignantes et enseignants témoignent d’un investissement exceptionnel pour lutter contre les différentes formes de haine et de discrimination, contre l’antisémitisme, le racisme ou encore la haine contre les personnes LGBTQIA+. Mais ce gouvernement les laisse seuls dans ce combat.

Souffrant d’un sous-effectif chronique, ils ne peuvent consacrer suffisamment de temps à cette dimension essentielle. Il importe donc d’augmenter les effectifs pour leur laisser plus de temps avec chaque élève.

L’État devrait aussi aider les enseignantes et enseignants à identifier les bonnes pratiques, les approches à adopter et les contenus pertinents à intégrer dans leurs cours en matière de prévention.

Certes, des dispositifs existent déjà, mais ils restent parcellaires et ne sont pas du tout à la hauteur des enjeux. Des formations à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les LGBTphobies sont, par exemple, dispensées depuis la rentrée 2023, mais elles s’adressent uniquement à une partie des enseignantes et enseignants du second degré, sans être obligatoires.

De plus, elles laissent de côté toute une série de formes de discrimination. Si nous voulons vraiment que l’école devienne un rempart contre l’antisémitisme, contre le racisme, contre la haine des personnes LGBTQIA+, contre toute forme de discrimination et de haine, il faut changer d’échelle.

C’est pour cela que nous proposons de mettre en place une formation annuelle pour l’ensemble du corps enseignant des premier et second degrés. Ce type de formation pourrait aider à identifier des situations à risque et, surtout, permettre de tenir davantage compte des enjeux liés aux discriminations et à la haine dans les enseignements dispensés.

Je me permets de préciser que la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) recommande la mise en place de formations annuelles obligatoires. Or aucun financement dédié ne figure dans ce budget. C’est ce à quoi nous voulons remédier avec cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Sachant que les crédits à la formation sont sous-consommés de façon chronique, il est inutile d’en rajouter.

La commission est défavorable à cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-296 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-167, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Aymeric Durox.

M. Aymeric Durox. Par cet amendement, nous nous efforçons d’apporter des solutions à la crise de l’enseignement des mathématiques en France.

Une telle situation, déjà soulignée lors de la discussion générale, est corroborée par tous les classements internationaux, du type Pisa ou Timss. L’enseignement des mathématiques est catastrophique dans notre pays.

Nous ne sommes pourtant pas qu’une nation littéraire, nous sommes aussi une nation scientifique. J’en veux pour preuve la longue lignée de nos scientifiques et mathématiciens glorieux : Laplace, Monge, Poincaré, pour ne citer qu’eux.

Pour évoquer une histoire plus récente, la France figure glorieusement en tête du classement de la médaille Fields, à égalité avec les États-Unis, avec quatorze médailles. La médaille Fields est l’équivalent, pour les mathématiques, du prix Nobel : distribuée tous les quatre ans, elle en tire peut-être un prestige encore plus grand.

À la différence des États-Unis, qui comptent parmi leurs lauréats de nombreux thésards et postdoctorants naturalisés, nos médaillés Fields sont tous des chercheurs français.

La France est donc une nation très forte de ce point de vue. Pourtant, les résultats de nos élèves sont catastrophiques. Or nous avons besoin de former des talents pour construire les centrales de demain, les lanceurs dans la lignée d’Ariane 6, pour bien préparer l’avenir.

Cet amendement vise donc à relancer l’enseignement en mathématiques par un recrutement proactif et attractif de 200 enseignants en mathématiques dans les lycées, pour un montant de 9 millions d’euros.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?