Interventions de M. Guy BENARROCHE (mardi 27 février 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT n° 2024-322 (dossier législatif)

Après l’article 2 ter

Intervention 1

Après l’article 3 bis AA

Intervention 2
Intervention 3

Article 8 (Enrichissement du Registre national d'immatriculation des copropriétés)

Intervention 4
Intervention 5

Article 8 ter (Alourdissement des sanctions pénales contre les marchands de sommeil)

Intervention 6

Article 8 quater A (Alourdissement des sanctions pénales contre les marchands de sommeil en cas de circonstances aggravantes)

Intervention 7

Après l’article 8 sexies

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

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