Interventions en commission de Jean-François RAPIN - Session 2021-2022

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 27 septembre 2022

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne

  • Réunion du jeudi 21 juillet 2022

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale - Accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande - Communication

    Culture - Régime d'autorisation de l'usage du plomb et patrimoine - Proposition de résolution européenne et avis politique

    Justice et affaires intérieures - Projet de pacte sur la migration et l'asile - Communication

    Recherche et innovation - Constellation de connectivité sécurisée européenne - Proposition de résolution européenne

  • Réunion du jeudi 21 juillet 2022

    commission des affaires économiques

    Recherche et innovation - Constellation de connectivité sécurisée européenne - Proposition de résolution européenne

  • Réunion du mercredi 20 juillet 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins - Communication

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2022

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Audition de son excellence M. Niall Burgess, ambassadeur d'Irlande en France

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Communication

  • Réunion du mercredi 29 juin 2022

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022

  • Réunion du mercredi 29 juin 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire _ Outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette _ Communication

  • Réunion du mardi 28 juin 2022

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives (contrôle de la conformité du texte COM(2022) 177 final au principe de subsidiarité) - Communication et proposition de résolution européenne portant avis motivé

    Marché intérieur, économie, finance, fiscalité - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité COM(2022) 71 final - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique

  • Réunion du mardi 21 juin 2022

    commission des affaires européennes

    Questions diverses

    Voisinage et élargissement - Perspectives d'élargissement de l'Union européenne - Communication

  • Réunion du mercredi 15 juin 2022

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Conférence sur l'avenir de l'Europe - Communication

  • Réunion du mardi 14 juin 2022

    commission des affaires européennes

    Recherche et innovation - Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Florence Blatrix Contat et Catherine Morin-Desailly et

    Voisinage et élargissement - Bilan et perspectives du partenariat oriental : communication de Mme Gisèle Jourda et M. André Reichardt

  • Réunion du mercredi 8 juin 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants - Communication

  • Réunion du mardi 31 mai 2022

    commission des affaires européennes

    Préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande et d'autres plantes à parfum, aromatiques et médicinales, menacée par la révision des règlements européens dits « REACH » et « CLP » sur les produits chimiques - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique

  • Réunion du mercredi 25 mai 2022

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat de la République tchèque

  • Réunion du mardi 24 mai 2022

    commission des affaires européennes

    Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à la frontière ukrainienne du 10 au 13 mai 2022 - Communication

    Institutions européennes - Bilan de l'activité de la commission des affaires européennes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 12 avril 2022

    commission des affaires européennes

    Énergie, climat, transports - Réseau transeuropéen de transport (conformité du texte COM(2021) 812 final au principe de subsidiarité) - Proposition de résolution européenne portant avis

    Justice et affaires intérieures - Instrumentalisation des migrants et code frontières Schengen (conformité des textes COM(2021) 890 final et COM(2021) 891 final au principe de subsidiarité) - Communication

    Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) en Hongrie du 1er au 4 avril 2022 - Communication

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 30 mars 2022

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne

    Institutions européennes - Session extraordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) des 14 et 15 mars 2022 - Communication

  • Réunion du mercredi 30 mars 2022

    commission des affaires économiques

    Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne

  • Réunion du vendredi 18 mars 2022

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes _ Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2022 _ Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  • Réunion du mercredi 9 mars 2022

    commission des affaires européennes

    Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Turquie - Communication

    Politique étrangère et de défense - Sommet Union européenne - Union africaine des 17 et 18 février 2022 - Communication

  • Réunion du mardi 8 mars 2022

    commission des affaires européennes

    Politique étrangère et de défense - Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

    Politique étrangère et de défense - Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 8 mars 2022

    commission des lois

    Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

    Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

  • Réunion du mardi 1 mars 2022

    commission des affaires européennes

    Culture - Europe de la culture et du patrimoine - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique

    Politique étrangère et de défense - Décision de la Russie de faire la guerre à l'Ukraine : communication

    Questions diverses

  • Réunion du jeudi 24 février 2022

    commission des affaires européennes

    Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne

  • Réunion du jeudi 24 février 2022

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Examen des propositions de rédaction

  • Réunion du jeudi 24 février 2022

    commission des affaires économiques

    Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne

  • Réunion du mercredi 23 février 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Instituts hospitalo-universitaires et financement de la recherche biomédicale en France - Communication

  • Réunion du mardi 22 février 2022

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne

  • Réunion du mardi 22 février 2022

    commission des finances

    Dossiers traités dans le cadre du Conseil des ministres de l'économie et des finances (Ecofin) de la Présidence française de l'Union européenne - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance

  • Réunion du mardi 22 février 2022

    MI Judiciarisation

    Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne

  • Réunion du jeudi 17 février 2022

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes -- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, COM(2021) 731 final, et proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, COM(2021) 734 final (refonte) - Avis politique et proposition de résolution européenne

  • Réunion du jeudi 10 février 2022

    commission des affaires européennes

    Questions sociales, travail, santé - Salaires minimaux : communication de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

    Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Proposition de directive du Conseil COM(2021) 817 final relative aux ventes hors taxes du côté français du tunnel sous la Manche : avis politique de MM. Jean-François Rapin et Patrice Joly

  • Réunion du mardi 8 février 2022

    commission des affaires européennes

    Nouvelle relation euro-britannique - Audition de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective

  • Réunion du mardi 8 février 2022

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Nouvelle relation euro-britannique - Audition de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective

  • Réunion du jeudi 3 février 2022

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Italie du 8 au 9 novembre 2021 - Communication

    Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2022 - Proposition de résolution européenne et avis politique

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2022

    commission des affaires européennes

    Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2022

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication

  • Réunion du mardi 25 janvier 2022

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

    Environnement et développement durable - Énergie, climat, transports - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication

  • Réunion du mardi 25 janvier 2022

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

    Énergie, climat, transports - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication

  • Réunion du mardi 25 janvier 2022

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

  • Réunion du jeudi 20 janvier 2022

    commission des affaires européennes

    Énergie, climat, transports - Paquet « ajustement à l'objectif 55 » - Communication

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2022

    commission des affaires européennes

    Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2022

    commission des finances

    Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Réunion du jeudi 6 janvier 2022

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 -Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2021

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information

    Institutions européennes - Audition de M. Christian Lequesne, professeur de science politique à Sciences Po Paris, auteur du rapport « Diversité linguistique et langue française en Europe »

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2021

    commission des affaires économiques

    Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 14 décembre 2021

    Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique

    Audition de Mme Catherine Colonna, Ambassadrice de France au Royaume-Uni

  • Réunion du mercredi 8 décembre 2021

    commission des affaires européennes

    Marché intérieur, finances, fiscalité - Subventions étrangères dans le marché intérieur : communication et proposition de résolution européenne

    Numérique - Digital Services Act - Rapport, proposition de résolution européenne et avis politique

  • Réunion du mercredi 8 décembre 2021

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de « Frontex », agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes

  • Réunion du mardi 7 décembre 2021

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice

  • Réunion du mardi 7 décembre 2021

    commission des lois

    Audition de M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2021

    commission des affaires européennes

    Marché intérieur, économie, finances et fiscalité - Inclusion du nucléaire dans le règlement délégué complétant le règlement (UE) 2020-852 du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019-2088 : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Claude Kern, Daniel Gremillet et Pierre Laurent

    Politique de coopération - État des relations Union européenne-Suisse : communication de Mme Florence Blatrix Contat et M. Cyril Pellevat

  • Réunion du jeudi 18 novembre 2021

    commission des affaires européennes

    Politique étrangère et de défense - Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE) au second semestre 2021 - Communication

    Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'AP-OSCE en Moldavie du 9 au 12 juillet 2021 - Communication

  • Réunion du mardi 16 novembre 2021

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Recherche et enseignement supérieur" - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 10 novembre 2021

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Numérique - Audition de Mme Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte

  • Réunion du mercredi 10 novembre 2021

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Troisième et quatrième parties de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du lundi 21 au jeudi 24 juin 2021 et du lundi 27 au jeudi 30 septembre 2021

    Numérique - Audition de Mme Frances Haugen, ancienne ingénieure chez Facebook, lanceuse d'alerte

    Questions sociales et santé - Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) : proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey

  • Réunion du jeudi 4 novembre 2021

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018-841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l'engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture, et le règlement (UE) 2018-1999 en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision - Proposition de résolution européenne

    Présentation des résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l'avenir de l'Europe, en présence des associations d'élus locaux

  • Réunion du jeudi 28 octobre 2021

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2021

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 18) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 26 octobre 2021

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 21 octobre 2021

    commission des affaires européennes

    Institution européennes - Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Roumanie du 29 septembre du 2 octobre 2021 - Communication

    Justice et affaires intérieures - Articulation entre le droit de l'Union européenne et le droit national : communication de M. Philippe Bonnecarrère

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021

    commission des affaires européennes

    Questions sociales - Proposition de résolution européenne tendant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021

    commission des finances

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, présenté par M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 octobre 2021

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 14 octobre 2021

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Déplacement en Slovénie du groupe interparlementaire d'amitié France-Slovénie du 28 septembre au 1er octobre 2021 - Communication

    Voisinage et élargissement - Déplacement du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux en Macédoine du Nord, en Serbie et au Monténégro, du 12 au 17 septembre 2021 - Communication