Réunion du lundi 17 juillet 2023
commission des lois
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 11 juillet 2023
délégation aux droits des femmes
Parentalité dans les outre-mer - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 5 juillet 2023
commission des lois
Rapport d'activité pour 2022 - Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Réunion du mardi 4 juillet 2023
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réunion du mardi 4 juillet 2023
commission des lois
Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réunion du mercredi 28 juin 2023
commission des lois
Menaces et agressions subies par les élus locaux - Audition de MM. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, et le général de division Roland Zamora, commandant de la région de gendarmerie des Pays-de-la-Loire
Réunion du mardi 27 juin 2023
CS Espace numérique
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Réunion du mercredi 21 juin 2023
commission des lois
Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport d'activité pour 2022
Réunion du mardi 20 juin 2023
CS Espace numérique
Protection de l'enfance - Audition de MM. Arthur Melon, délégué général du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade), Olivier Gérard, coordonnateur du pôle « médias - usages numériques » de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), et Mme Angélique Gozlan, membre du comité d'experts de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open)
Réunion du mercredi 14 juin 2023
commission des lois
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 13 juin 2023
CS Espace numérique
Audition des régulateurs
Réunion du lundi 12 juin 2023
CE Tiktok
Audition de M. Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières
Réunion du mercredi 17 mai 2023
commission des lois
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 11 mai 2023
CE Tiktok
Audition de M. Thomas Rohmer, directeur-fondateur de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open), de Mmes Angélique Gozlan, docteur en psychopathologie, psychologue clinicienne, et Milan Hung, psychologue clinicienne spécialisée dans les problématiques du numérique et des usages du jeu vidéo
Réunion du mercredi 10 mai 2023
commission des lois
Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office anti-stupéfiants (Ofast)
Réunion du mercredi 3 mai 2023
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 mai 2023
CE Tiktok
Audition de Mme Chine Labbé, NewsGuard, rédactrice en chef et vice-présidente en charge des partenariats, Europe et Canada
Réunion du mercredi 5 avril 2023
commission des lois
Événements survenus à Sainte-Soline le 25 mars 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mercredi 29 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 21 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 8 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 février 2023
commission des lois
Services pénitentiaires d'insertion et de probation - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 14 février 2023
commission des lois
Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mercredi 25 janvier 2023
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 décembre 2022
commission des lois
Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées - Audition de M. Didier Lallement, secrétaire général de la mer
Réunion du mercredi 30 novembre 2022
commission des lois
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 - - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2023 -Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 9 novembre 2022
commission des lois
Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 27 octobre 2022
délégation sénatoriale aux outre-mer
Évolution institutionnelle outre-mer - Audition de M. Ben Issa Ousseni, président du conseil départemental de Mayotte
Réunion du mercredi 12 octobre 2022
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 octobre 2022
commission des lois
Les « revenantes » du djihad - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission