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Session 2021-2022

Réunion du mercredi 21 septembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs _ Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 21 septembre 2022 (commission des lois)

Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission des affaires économiques)

Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse _ Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission des lois)

Mission conjointe de contrôle sur la démarche « zéro artificialisation nette » - Création et désignation des membres

• Intervention 1
  

Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission des lois)

Bilan annuel de l'application des lois - Communication

• Intervention 1
  

Question migratoire - Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du lundi 21 février 2022 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 17 février 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Examen du rapport sur la démocratie locale

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des lois)

Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, présidente du comité éthique et scientifique, et M. Gabriel Ferriol, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)

• Intervention 1
  

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 1 février 2022 (commission mixte paritaire)

Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte et sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des lois)

Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
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• Intervention 50
  
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• Intervention 60
  
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• Intervention 62
  
• Intervention 63
  

Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des lois)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

• Intervention 1
  

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des lois)

Communication

• Intervention 1
  

Désignation de rapporteurs

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 16 décembre 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur la démocratie locale : « Comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? », avec la participation de M. Yvan Lubraneski, maire de Les Molières, vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et président des Maires ruraux de France en Essonne, M. Hervé Charnalet, maire d'Orgeval, et M. Éric Berdoati, maire de Saint-Cloud, représentants de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF), et M. Gilles Mentré, co-fondateur de l'association Electis.

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
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• Intervention 38
  
• Intervention 39
  

Situation migratoire à Calais - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport d'information

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 4 novembre 2021 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde sur la médecine préventive dans la fonction publique territoriale

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 28 octobre 2021 (commission des lois)

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des lois)

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du lundi 18 octobre 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
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Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 7 octobre 2021 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valorisant le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

• Intervention 1
  
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• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois)

Mission d'information sur la sécurité d'acheminement des communications d'urgence - Audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

• Intervention 1
  
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• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1