Réunion du mercredi 10 avril 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Réunion du mardi 9 avril 2024
commission des lois
Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 20 mars 2024
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport
Réunion du mercredi 13 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 6 mars 2024
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 28 février 2024
commission des lois
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 27 février 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Réunion du mercredi 20 décembre 2023
commission des lois
Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de MM. Olivier Araujo, maire de Charly (Métropole de Lyon), Serge De Carli, maire de Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), Emmanuel François, maire de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire) et Mme Stéphanie Von Euw, maire de Pontoise (Val-d'Oise)
Réunion du mercredi 13 décembre 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Réunion du mardi 28 novembre 2023
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 10 octobre 2023
commission des lois
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 5 octobre 2023
commission des lois
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission