Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Continuité du service public de transports et droit de grève

1ère lecture

M. Hervé MARSEILLE

auteur de la proposition de loi

10'
M. Philippe TABAROT

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
M. Patrice VERGRIETE

ministre délégué chargé des transports

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)
Pour : M. Pierre BARROS

Contre : M. Stéphane DEMILLY

Sort : Rejeté
Motion n° 9

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE
Pour : M. Jacques FERNIQUE

Contre : M. Stéphane LE RUDULIER

Sort : Rejeté

1. M. Saïd OMAR OILI

(RDPI)

7'
2. M. Olivier JACQUIN

(SER)

9'
3. Mme Pascale GRUNY

(Les Républicains)

5'
4. M. Aymeric DUROX

(NI)

3'
5. M. Pierre Jean ROCHETTE

(Les Indépendants)

5'
6. M. Franck DHERSIN

(UC)

8'
7. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
8. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE-K)

5'
9. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

5'
10. M. Hervé REYNAUD

(Les Républicains)

4'
__
Total :

56'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Raymonde PONCET MONGE

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Raymonde PONCET MONGE

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Raymonde PONCET MONGE

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BARROS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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