Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MALHURET

Sort : Retiré
Amt n° COM-2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MALHURET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ASSOULINE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-16

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE, rapporteur

Sort : Adopté

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

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Ont demandé à prendre la parole :

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