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Respect des principes de la République

Loi confortant le respect des principes de la République :

Objet du texte



Dans son exposé des motifs, le Gouvernement énonce l'ambition de ce projet de loi : "en terminer avec l'impuissance face à ceux qui malmènent la cohésion nationale et la fraternité, face à ce qui méconnait la République et bafoue les exigences minimales de vie en société, conforter les principes de la République".

Le texte transmis au Sénat comporte des dispositions visant notamment à :

- renforcer le principe de neutralité dans le service public, ainsi que la formation des agents public au principe de laïcité ;
- accroître le contrôle des associations et la transparence des cultes et de leur financement ;
- renforcer la lutte contre la polygamie, les certificats de virginité et les mariages forcés ;
- lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne ;
- encadrer davantage les possibilité de recours à l'instruction en famille et renforcer les contrôles sur les établissements d'enseignement privés hors contrat.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3649 rectifié de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 décembre 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3797 de M. Florent BOUDIÉ, Mmes Laetitia AVIA, Anne BRUGNERA, Nicole DUBRE-CHIRAT, MM. Sacha HOULIÉ, Éric POULLIAT et Mme Laurence VICHNIEVSKY, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 25 janvier 2021
  • Texte de la commission n° 3797 déposé le 25 janvier 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 565 adopté par l'Assemblée nationale le 16 février 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 369 (2020-2021) transmis au Sénat le 17 février 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire (désaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4078 transmis à l'Assemblée nationale le 14 mai 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4239 de M. Florent BOUDIÉ, Mmes Laetitia AVIA, Anne BRUGNERA, Nicole DUBRE-CHIRAT, MM. Sacha HOULIÉ, Éric POULLIAT et Mme Laurence VICHNIEVSKY, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 9 juin 2021
  • Texte de la commission n° 4239 déposé le 9 juin 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 641 rectifié adopté par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2021
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 734 rectifié (2020-2021) transmis au Sénat le 2 juillet 2021
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 4401 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juillet 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 656 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2021
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
  • Saisine en date du 26 juillet 2021 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-823 DC du 13 août 2021 (partiellement conforme)
LoiLoi promulguée
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 septembre 2021