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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2016-2017, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

155 chantiers engagés

  • 7 commissions d'enquête ou missions communes
  • 115 au titre des commissions permanentes dont 21 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 10 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 34 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 7 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
    Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
      Initiative : Groupe socialiste et républicain
      Mission commune d'information – Misison d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
        Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
        Mission commune d'information – Mission d'information sur la Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017
            Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
            Mission commune d'information – Mission d'information sur l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés
              Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
              Mission commune d'information – Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
                Initiative : Groupe écologiste
                Commission d'enquête – Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables

                  Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 115 travaux programmés

                  Commission des affaires économiques
                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                  Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                  • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                    Groupe de suivi de la réforme de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                    • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                      Les établissements publics fonciers
                      • (échéance indicative)
                        Groupe de travail sur les dispositifs assurantiels en matière agricole
                        • 2017 (échéance indicative)
                          Bilan d'application du volet logement de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
                          • 2ème trimestre 2017 (échéance indicative)
                            Normalisation volontaire
                            • 2ème trimestre 2017 (échéance indicative)
                                Bilan d'application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
                                • 2ème trimestre 2017 (échéance indicative)
                                  Evaluation des conséquences des attentats sur le secteur du tourisme français
                                  • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
                                      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                      Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État et France Médias Monde
                                        Groupe de travail "Australie, quelle place pour la France dans le "Nouveau monde" ?
                                          Le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français 2017-2019
                                            Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                              Vers les 2% du PIB pour la défense
                                              • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
                                                La modernisation de la dissuasion nucléaire
                                                • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
                                                  Les drones dans les forces armées françaises
                                                  • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
                                                    Commission des affaires sociales
                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                    Situation sanitaire à la Réunion et à Mayotte
                                                      Prise en charge des personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire français
                                                        Prise en charge des personnes détenues au sein des unités hospitalières spécialement aménagées
                                                        • décembre 2016 (échéance indicative)
                                                          La situation des urgences hospitalières
                                                          • été 2017 (échéance indicative)
                                                            Prise en charge sociale des mineurs étrangers isolés
                                                            • été 2017 (échéance indicative)
                                                              Mise en oeuvre des accords de compétitivité au sein des entreprises
                                                              • été 2017 (échéance indicative)
                                                                mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                                Travail dissimulé : bilan du droit applicable, de son appropriation par les entreprises et de son adaptation aux nouveaux enjeux
                                                                  Etat des lieux et perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées
                                                                  • été 2017 (échéance indicative)
                                                                    L'interrégimes en matière de retraite au service des assurés
                                                                    • été 2017 (échéance indicative)
                                                                      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                      Mission d'information relative à la gouvernance du football
                                                                        Groupe de travail sur la francophonie
                                                                          L'éducation et la culture au coeur de la relation France-Maroc : relever ensemble les défis contemporains
                                                                            Groupe de travail "Culture et handicap"
                                                                            • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                              Groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                              • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                Groupe de travail sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport (répertorié aussi sous délégation aux collectivités territoriales)
                                                                                • 1er semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                  Mission d'information relative à l'avenir des médias
                                                                                  • été 2017 (échéance indicative)
                                                                                    Groupe de travail sur la formation au numérique
                                                                                    • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                      Application des lois sur l'eau
                                                                                        Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger
                                                                                          Déclin des abeilles et insectes pollinisateurs
                                                                                              Aménagement aéroportuaire du territoire
                                                                                              • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                Suivi de la COP21 et de l'accord de Paris - Préparation de la COP22
                                                                                                • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                  Emissions des moteurs diesel et leur mesure
                                                                                                    L'aménagement du territoire au XXIème siècle
                                                                                                    • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                      Conséquences de l'insularité
                                                                                                      • 1er semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                          Suivi des plans de relance autoroutiers
                                                                                                          • 1er semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                              Mise en place de la compétence Gemapi
                                                                                                              • 1er semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                  Commission des finances
                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                  Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
                                                                                                                    La Villa Médicis
                                                                                                                      Le financement de la sûreté du transport aérien
                                                                                                                        Le rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor
                                                                                                                          L'institution nationale des Invalides (INI)
                                                                                                                            La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
                                                                                                                              Le prélèvement de l'impôt à la source
                                                                                                                                L'impact de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les dépenses de retraite de la fonction publique
                                                                                                                                  Cinq années sans modération fiscale
                                                                                                                                    Le dispositif "adulte-relais"
                                                                                                                                      Le suivi du contrôle réalisé en 2015 sur les financements de l'aide publique au développement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique
                                                                                                                                        Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016
                                                                                                                                          Les dispositifs d'hébergement d'urgence
                                                                                                                                            Les heures supplémentaires dans le second degré
                                                                                                                                              La politique de dividendes de l'Etat actionnaire
                                                                                                                                                La Préfecture de police de Paris
                                                                                                                                                  La réforme de l'administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'Etat dans les territoires
                                                                                                                                                    L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
                                                                                                                                                      La gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
                                                                                                                                                        Les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire
                                                                                                                                                          L'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
                                                                                                                                                            Le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)
                                                                                                                                                              Le suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                              • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                Le sauvetage en mer
                                                                                                                                                                • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                  Groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                                                  • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                    Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
                                                                                                                                                                      La gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                                      • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                        Les politiques de lutte contre l'exclusion bancaire
                                                                                                                                                                        • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                          Business France
                                                                                                                                                                          • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                            L'Agence France-Muséums
                                                                                                                                                                            • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              Les interventions territoriales de l'Etat
                                                                                                                                                                              • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                La maquette budgétaire de la mission "Remboursements et dégrèvements"
                                                                                                                                                                                • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  La modernisation du contrôle de la navigation aérienne
                                                                                                                                                                                  • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                    La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS)
                                                                                                                                                                                    • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                      L'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche par projet
                                                                                                                                                                                      • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                        La parc immobilier du ministère de la Défense
                                                                                                                                                                                        • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                          Les dépenses de santé des détenus
                                                                                                                                                                                          • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                            Les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE)
                                                                                                                                                                                            • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                              La vaccination et la prévention de la grippe chez les séniors
                                                                                                                                                                                              • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                Aide publique au développement en matière d'aménagement urbain
                                                                                                                                                                                                • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  Les risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt
                                                                                                                                                                                                  • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                    Assistance macro-financière de l'Union européenne aux pays tiers
                                                                                                                                                                                                    • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                      Le groupement interministériel de contrôle (GIC)
                                                                                                                                                                                                      • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                        Le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP)
                                                                                                                                                                                                        • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                          Les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT)
                                                                                                                                                                                                          • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                            Les missions locales
                                                                                                                                                                                                            • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                              Les enjeux budgétaires de l'application du droit communautaire de l'environnement
                                                                                                                                                                                                              • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                Le service militaire adapté
                                                                                                                                                                                                                • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                  L'avenir du compte d'affectation spéciale
                                                                                                                                                                                                                  • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                    La mise en oeuvre de la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants
                                                                                                                                                                                                                    • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                      La politique d'implantation des radars
                                                                                                                                                                                                                      • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                        La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
                                                                                                                                                                                                                        • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                          Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                                                                          La compétitivité du transport aérien
                                                                                                                                                                                                                            L'enseignement français à l'étranger et l'accès des français de l'étranger à cet enseignement
                                                                                                                                                                                                                              Les opérations extérieures (OPEX)
                                                                                                                                                                                                                                L'efficience des dépenses fiscales en faveur du développement durable
                                                                                                                                                                                                                                  Les archives nationales
                                                                                                                                                                                                                                    La chaîne des aides agricoles et l'Agence de services et de paiement (ASP)
                                                                                                                                                                                                                                    • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                        Le programme "Habiter mieux"
                                                                                                                                                                                                                                        • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                          Les personnels contractuels dans l'éducation nationale
                                                                                                                                                                                                                                          • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                            Les matériels et équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)
                                                                                                                                                                                                                                            • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                              Le soutien aux énergies renouvelables
                                                                                                                                                                                                                                              • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                Commission des lois
                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                Evolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours en matière de secours à personne
                                                                                                                                                                                                                                                  Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés
                                                                                                                                                                                                                                                    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                                                                                                                                                                                                                      Mission sur le redressement de la justice
                                                                                                                                                                                                                                                        Comité de suivi de l'état d'urgence
                                                                                                                                                                                                                                                          Mission d'information "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe"
                                                                                                                                                                                                                                                            Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                            L'Italie et l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                              Europe connectée : objectif 2025
                                                                                                                                                                                                                                                                La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                  Politique de l'Union européenne pour l'Arctique
                                                                                                                                                                                                                                                                    Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique
                                                                                                                                                                                                                                                                      Stratégie numérique de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                        Mise en oeuvre par l'Union européenne de l'accord de Paris sur le climat
                                                                                                                                                                                                                                                                        • octobre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                          Protection juridique des variétés végétales
                                                                                                                                                                                                                                                                          • octobre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                            Réforme d'Europol et coopération policière européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                            • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                              Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                Situation des Balkans
                                                                                                                                                                                                                                                                                • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mise en oeuvre de la politique de cohésion
                                                                                                                                                                                                                                                                                  • novembre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les relations entre l'Union européenne et la Turquie
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les relations entre l'Union européenne et Monaco, Andorre et Saint-Marin
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Le suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                                                                        • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Emissions particulaires des véhicules particuliers et utilitaires légers
                                                                                                                                                                                                                                                                                          • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                            • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Groupe de suivi de la réforme de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    La gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2017 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les travaux des délégations : 34 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie de la session ordinaire 2017)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les nouvelles technologies et la modernisation des territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Table ronde "L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle" - 17 novembre 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1er semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Table ronde "Nouveaux territoires de projets : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et Pôles métropolitains" - 1er décembre 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1er semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Rapport d'information n°101
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 3 novembre 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      IVG et délit d'entrave par voie numérique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Rapport d'information n° 172
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1 décembre 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Rapport d'information n°441
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 23 février 2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien Neuwirth
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Rapport d'information n°487
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 30 mars 2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Femmes et agriculture
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 3ème trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Colloque "Femmes agricultrices"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Simplifier efficacement pour libérer les entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Débat sur le "choc de simplification" pour les entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Journée des entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 16 mars 2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Délégation sénatoriale à l'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            PPRE Normes agricoles et accords commerciaux avec l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Tourisme et innovation dans les outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Conférence économique - Bassin de l'océan Indien
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2ème trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Foncier dans les outre-mer (volet 3 : conflits d'usage et outils de planification)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2ème trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Normes dans les outre-mer (volet 2 : normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2ème trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Eau : urgence déclarée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Le phénomène urbain : un atout pour le futur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Une crise en quête de fin - Quand l'histoire bégaie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Délégation parlementaire au renseignement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Activités de la délégation parlementaire au renseignement pour 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • février 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L'évaluation de la stratégie nationale de recherche « France Europe 2020 »
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en oeuvre des décisions de la COP21
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La sûreté des équipements sous pression nucléaires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Biotechnologies
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • mars 2017 (échéance indicative)