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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2016-2017, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

168 chantiers engagés

  • 7 commissions d'enquête ou missions communes
  • 119 au titre des commissions permanentes dont 23 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 11 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 43 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 7 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Les Républicains
Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
    Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen
      Initiative : Groupe socialiste et républicain
      Mission commune d'information – Misison d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France
        Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
        Mission commune d'information – Mission d'information sur la Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017
            Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
            Mission commune d'information – Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
              Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
              Mission commune d'information – Mission d'information sur l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés
                Initiative : Groupe écologiste
                Commission d'enquête – Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables

                  Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 119 travaux programmés

                  Commission des affaires économiques
                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                  Normalisation volontaire
                    Bilan d'application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
                      Groupe de suivi de la réforme de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                        Les établissements publics fonciers
                        • (échéance indicative)
                          Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                          • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
                            Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                            Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État et France Médias Monde
                              Groupe de travail "Australie, quelle place pour la France dans le "Nouveau monde" ?
                                Le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut français 2017-2019
                                  Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                    Les drones dans les forces armées françaises
                                      2% du PIB : les moyens de la défense nationale
                                        La modernisation de la dissuasion nucléaire
                                          Commission des affaires sociales
                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                          Situation sanitaire à la Réunion et à Mayotte
                                            Prise en charge des personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire français
                                              Prise en charge sociale des mineurs étrangers isolés
                                                Prise en charge des personnes détenues au sein des unités hospitalières spécialement aménagées
                                                  Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux
                                                    La situation des urgences hospitalières
                                                      mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                      Travail dissimulé : bilan du droit applicable, de son appropriation par les entreprises et de son adaptation aux nouveaux enjeux
                                                        L'interrégimes en matière de retraite au service des assurés
                                                          Améliorer la pertinence des soins : un enjeu majeur pour notre système de santé
                                                            Etat des lieux et perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées
                                                              Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                              Mission d'information relative à la gouvernance du football
                                                                Groupe de travail sur la francophonie
                                                                  L'éducation et la culture au coeur de la relation France-Maroc : relever ensemble les défis contemporains
                                                                    Groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                      Groupe de travail "Culture et handicap"
                                                                        Entre stratégies industrielles, soutien à la création et attentes des publics : les enjeux d'une nouvelle chronologie des médias
                                                                          Groupe de travail sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport (répertorié aussi sous délégation aux collectivités territoriales)
                                                                          • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                            Groupe de travail sur la formation au numérique
                                                                            • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                              Mission d'information relative à l'avenir des médias
                                                                              • décembre 2017 (échéance indicative)
                                                                                Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                Application des lois sur l'eau
                                                                                  Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger
                                                                                    Déclin des abeilles et insectes pollinisateurs
                                                                                      La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable
                                                                                        Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir
                                                                                          Aménagement aéroportuaire du territoire
                                                                                          • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                            L'aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité
                                                                                              Suivi de l'accord de Paris - Préparation de la COP23
                                                                                              • novembre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                Commission des finances
                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                La Villa Médicis
                                                                                                  Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
                                                                                                    Le financement de la sûreté du transport aérien
                                                                                                      Le rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor
                                                                                                        L'institution nationale des Invalides (INI)
                                                                                                          La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC)
                                                                                                            Le prélèvement de l'impôt à la source
                                                                                                              L'impact de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique de novembre 2015 sur les dépenses de retraite de la fonction publique
                                                                                                                Cinq années sans modération fiscale
                                                                                                                  Le dispositif "adulte-relais"
                                                                                                                    L'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)
                                                                                                                      Le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)
                                                                                                                        Le suivi du contrôle réalisé en 2015 sur les financements de l'aide publique au développement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique
                                                                                                                          Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016
                                                                                                                            Les heures supplémentaires dans le second degré
                                                                                                                              Les dispositifs d'hébergement d'urgence
                                                                                                                                La politique de dividendes de l'Etat actionnaire
                                                                                                                                  La Préfecture de police de Paris
                                                                                                                                    Le sauvetage en mer
                                                                                                                                    • Ne fait pas l'objet d'un rapport
                                                                                                                                    • 2017
                                                                                                                                      La gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
                                                                                                                                        L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
                                                                                                                                          La réforme de l'administration sous-préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'Etat dans les territoires
                                                                                                                                            Les moyens de la politique de sécurité sanitaire et alimentaire
                                                                                                                                              Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
                                                                                                                                                L'avenir du compte d'affectation spéciale
                                                                                                                                                  Evolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France
                                                                                                                                                    Les missions locales
                                                                                                                                                      La compétitivité des places financières
                                                                                                                                                        Groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                                          Le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP)
                                                                                                                                                            L'assistance macro-financière de l'Union européenne aux pays tiers
                                                                                                                                                              La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
                                                                                                                                                                Les enjeux budgétaires de l'application du droit communautaire de l'environnement
                                                                                                                                                                  Les risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt
                                                                                                                                                                    Le programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE) : l'exemple du Marais poitevin
                                                                                                                                                                      L'Agence France-Muséums
                                                                                                                                                                        La maquette budgétaire de la mission "Remboursements et dégrèvements"
                                                                                                                                                                          Les Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE)
                                                                                                                                                                            La politique d'implantation des radars
                                                                                                                                                                              La parc immobilier du ministère des armées
                                                                                                                                                                                Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018
                                                                                                                                                                                  L'aide publique au développement en Amérique du Sud
                                                                                                                                                                                    Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes
                                                                                                                                                                                      Migrants : les échecs de l'apprentissage du français et des valeurs civiques
                                                                                                                                                                                        Les dépenses de santé des personnes détenues
                                                                                                                                                                                          Les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT)
                                                                                                                                                                                            L'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche par projet
                                                                                                                                                                                              Business France
                                                                                                                                                                                              • Ne fait pas l'objet d'un rapport
                                                                                                                                                                                              • 2017
                                                                                                                                                                                                Le suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                                                                • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  La gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                                                                                                                                                                                                  • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                    Le groupement interministériel de contrôle (GIC)
                                                                                                                                                                                                    • juillet 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                      La modernisation du contrôle de la navigation aérienne
                                                                                                                                                                                                      • juillet 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                        La mise en oeuvre de la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants
                                                                                                                                                                                                        • juillet 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                          La mesure d'économie annoncée par le gouvernement concernant les aides personnelles au logement
                                                                                                                                                                                                            Groupe de travail sur l'évolution de la taxe d'habitation
                                                                                                                                                                                                            • décembre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                              La vaccination et la prévention de la grippe chez les séniors
                                                                                                                                                                                                              • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS)
                                                                                                                                                                                                                • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                  Le service militaire adapté
                                                                                                                                                                                                                  • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                    Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                                                                    La compétitivité du transport aérien
                                                                                                                                                                                                                      L'enseignement français à l'étranger et l'accès des français de l'étranger à cet enseignement
                                                                                                                                                                                                                        Les opérations extérieures (OPEX)
                                                                                                                                                                                                                          L'efficience des dépenses fiscales en faveur du développement durable
                                                                                                                                                                                                                            Les archives nationales
                                                                                                                                                                                                                              Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement
                                                                                                                                                                                                                                Les personnels contractuels dans l'éducation nationale
                                                                                                                                                                                                                                • dernier trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                  Les matériels et équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)
                                                                                                                                                                                                                                  • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                    Le soutien aux énergies renouvelables
                                                                                                                                                                                                                                    • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                      Le programme "Habiter mieux"
                                                                                                                                                                                                                                      • 1er trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                        La chaîne des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement (ASP)
                                                                                                                                                                                                                                        • 2ème trimestre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                            Commission des lois
                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                            Evolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours en matière de secours à personne
                                                                                                                                                                                                                                              Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                                                                                                                                                                                                                Mission sur le redressement de la justice
                                                                                                                                                                                                                                                  Mission d'information "Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe"
                                                                                                                                                                                                                                                    Comité de suivi de l'état d'urgence
                                                                                                                                                                                                                                                      Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                      Protection juridique des variétés végétales
                                                                                                                                                                                                                                                        Stratégie numérique de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                          Situation des Balkans
                                                                                                                                                                                                                                                            Mise en oeuvre de la politique de cohésion
                                                                                                                                                                                                                                                              Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes
                                                                                                                                                                                                                                                                L'Italie et l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                  La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                    Europe connectée : objectif 2025
                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
                                                                                                                                                                                                                                                                        Politique de l'Union européenne pour l'Arctique
                                                                                                                                                                                                                                                                          Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique
                                                                                                                                                                                                                                                                            Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire
                                                                                                                                                                                                                                                                              Les relations entre l'Union européenne et la Turquie
                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de suivi de la réforme de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les relations entre l'Union européenne et Monaco, Andorre et Saint-Marin
                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Le suivi du plan d'aide à la Grèce (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                        La gouvernance de la zone euro (groupe de travail) (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mise en oeuvre par l'Union européenne de l'accord de Paris sur le climat
                                                                                                                                                                                                                                                                                          • juillet 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Réforme d'Europol et coopération policière européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                            • juillet 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Politique de la BCE (quantitative easing)
                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Discussions en vue de la réunification de Chypre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les travaux des délégations : 43 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie de la session ordinaire 2017)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3ème partie de la session ordinaire 2017)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les nouvelles technologies et la modernisation des territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Table ronde "L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle" - 17 novembre 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Table ronde "Nouveaux territoires de projets : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et Pôles métropolitains" - 1er décembre 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de travail sur la simplification de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de travail sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2nd semestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur la revitalisation des centres-bourgs (répertorié aussi sous Délégation aux entreprises)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • Rapport d'information n°101
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 3 novembre 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          IVG et délit d'entrave par voie numérique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Rapport d'information n° 172
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1 décembre 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • Rapport d'information n°441
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 23 février 2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien Neuwirth
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • Rapport d'information n°487
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 30 mars 2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Etre agricultrice en 2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • Rapport d'information n°579
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 13 juin 2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Femmes et l'agriculture : pour l'égalité dans les territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • Rapport d'information n°615
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 5 juillet 2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Rapport d'activité 2014-2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Rapport d'information n°681
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 25 juillet 2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Débat sur le "choc de simplification" pour les entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Favoriser la transmission d'entreprise au bénéfice de l'emploi dans les territoires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Journée des entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Impact pour les entreprises du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Rencontre avec les entrepreneurs : an III de la Délégation sénatoriale aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Réforme du droit des contrats (PJL n°578 ratifiant l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Simplifier efficacement pour libérer les entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de travail sur la revitalisation des centres-bourgs (répertorié aussi sous délégation aux collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Délégation sénatoriale aux outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          PPRE Normes agricoles et accords commerciaux avec l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Tourisme et innovation dans les outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Normes dans les outre-mer (volet 2 : normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Bilan d'activité Outre-mer 2014-2017
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Foncier dans les outre-mer (volet 3 : conflits d'usage et outils de planification)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Eau : urgence déclarée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Le phénomène urbain : un atout pour le futur
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Une crise en quête de fin - Quand l'histoire bégaie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Délégation parlementaire au renseignement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Activités de la délégation parlementaire au renseignement pour 2016
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • février 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L'évaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L'évaluation de la stratégie nationale de recherche « France Europe 2020 »
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en oeuvre des décisions de la COP21
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          La sûreté des équipements sous pression nucléaires
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2016-2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche