Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2013-2014 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2012-2013.
Clôture des travaux le 22 octobre 2013.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°92
Régionalisation des transports ferroviaires de voyageurs, construction de lignes de TGV, développement du fret de proximité, construction de pôle d'échanges multimodaux, instauration d'une billettique unique, ... autant de thèmes pour lesquels les collectivités territoriales, la SNCF et RFF sont amenés à travailler ensemble. Donnant la parole aux personnes auditionnées (élus, personnalités qualif (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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