Allez au contenu, Allez à la navigation

Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2012-2013, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

212 chantiers engagés

  • 7 commissions d'enquête ou missions communes
  • 9 au titre de la commission pour le contrôle de l'application des lois
  • 136 au titre des commissions permanentes dont 36 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 10 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 63 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 7 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Mission commune d'information – Avenir de l'organisation décentralisée de la République
Initiative : Groupe socialiste et apparentés
Mission commune d'information – Les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé
Commission d'enquête – Efficacité de la lutte contre le dopage
    Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
    Mission commune d'information – Filière viande en France et en Europe
      Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
      Commission d'enquête – Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
        Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
        Commission d'enquête – Influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
        Initiative : Groupe écologiste
        Mission commune d'information – Action « extérieure » de la France en matière de recherche pour le développement

          La commission pour le contrôle de l'application des lois : 9 travaux programmés

          Commission pour le contrôle de l'application des lois
          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
          Dispositifs de lutte contre le terrorisme
            Loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) et loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II)
              Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire
                L'autonomie des universités depuis la loi LRU
                  Bilan de la session parlementaire 2011-2012 et perspectives nouvelles
                    Statut de l'auto-entrepreneur
                      Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
                      Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                      Continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs ("service minimum")

                      Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 136 travaux programmés

                      Commission des affaires économiques
                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                      Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des finances, commission des lois, commission des affaires sociales)
                        Politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
                        Aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement (répertorié aussi sous Délégation sénatoriale à l'outre-mer)
                          Impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer (répertorié aussi sous Délégation sénatoriale à l'outre-mer)
                            Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie
                              La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération
                                Jeux vidéos (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                  Pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France (répertorié aussi sous commission pour le contrôle de l'application des lois)
                                  Suivi du code minier (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                  • Note adressée aux ministres le 17 décembre 2013
                                  • décembre 2013
                                    Impact économique de la chasse dans les territoires ruraux
                                    • 14 mai 2014
                                      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                      France Expertise Internationale
                                        Instituts français
                                        • 1er trimestre 2013
                                          Mali : comment gagner la paix
                                            Sahel : pour une approche globale
                                              Pour en finir avec "l'Europe de la défense"
                                                L'Afrique est notre avenir
                                                  S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation
                                                    Commission des affaires sociales
                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                    L'accès à la santé des étudiants
                                                      La prise en charge psychiatrique
                                                        Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des finances, commission des lois)
                                                          Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ?
                                                            La situation sociale des personnes prostituées
                                                              Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                La répartition des compétences entre professionnels de santé
                                                                  Amiante (comité de suivi du rapport sénatorial de 2005)
                                                                  mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                                                  Médicaments génériques
                                                                      Fiscalité comportementale
                                                                        Agences régionales de santé
                                                                        Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                                                        Politique vaccinale de la France
                                                                        La biologie médicale
                                                                          Association pour la formation professionnelle des adultes
                                                                            Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                            Le fonctionnement de la BBC et la préparation des Jeux Olympiques
                                                                              Application de la loi relative aux établissements publics de coopération culturelle (EPCC)
                                                                                Restitution des oeuvres spoliées
                                                                                  Prérecrutement dans l'éducation nationale
                                                                                    Bilan consolidé des sources de financement des universités (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                      Relations entre les éditeurs et les producteurs dans le domaine des droits sur les programmes audiovisuels
                                                                                        Ethique du sport
                                                                                          Jeux vidéos (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                            Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                              Intermittence dans le secteur culturel (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                                                                                Mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
                                                                                                Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains
                                                                                                  Présence médicale sur l'ensemble du territoire
                                                                                                  Valorisation des déchets et filières responsabilité élargie du producteur
                                                                                                    Le tournant énergétique allemand et ses conséquences en matière environnementale
                                                                                                      Suivi du code minier (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                      • Note adressée aux ministres le 17 décembre 2013
                                                                                                      • décembre 2013
                                                                                                        Mise en oeuvre de la loi littoral
                                                                                                          Mise en valeur et protection du patrimoine naturel de la montagne
                                                                                                            Commission des finances
                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                            L'avenir de la participation des employeurs à l'effort de construction et d'Action logement ou le bilan du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM
                                                                                                            • automne 2012
                                                                                                              Les effets induits de la désindexation du barème de l'impôt sur le revenu
                                                                                                                Les investissements de la sécurité civile
                                                                                                                  La défiscalisation du logement social en outre-mer
                                                                                                                    L'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
                                                                                                                      La philharmonie de Paris
                                                                                                                        L'aide publique au financement des projets d'urbanisme et d'infrastructures de transport (AFD, Proparco)
                                                                                                                          Le partenariat euro-méditerranéen
                                                                                                                          • 1 novembre 2012
                                                                                                                            Les ambassadeurs thématiques
                                                                                                                              Le programme budgétaire "enseignement technique agricole"
                                                                                                                                Le fonctionnement des organismes placés auprès du premier ministre
                                                                                                                                  Le remboursement des frais de campagne
                                                                                                                                    L'utilisation du produit des cessions immobilières à l'étranger
                                                                                                                                      Les conséquences budgétaires de la réforme de la carte militaire
                                                                                                                                        L'état d'avancement de la rénovation des sépultures et lieux de mémoire dans le cadre des commémorations de la première guerre mondiale
                                                                                                                                          Les soutiens financiers de l'Etat en faveur de la transition énergétique
                                                                                                                                          • 17 décembre 2012
                                                                                                                                            Utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
                                                                                                                                              Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des lois, commission des affaires sociales)
                                                                                                                                                Répartition du produit de la taxe d'apprentissage
                                                                                                                                                  Le projet de programme de stabilité 2013-2017
                                                                                                                                                    Bilan consolidé des sources de financement des universités (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                                      Bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire
                                                                                                                                                        Régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins
                                                                                                                                                          Débat d'orientation des finances publiques : maintenir le cap vers l'équilibre structurel
                                                                                                                                                            Dispositif public de soutien aux exportations agro alimentaires
                                                                                                                                                              Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté
                                                                                                                                                                Pilotage du projet de "Centre du Gouvernement"
                                                                                                                                                                  Politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie
                                                                                                                                                                    Ressources du budget de l'Union européenne et ses dépenses administratives
                                                                                                                                                                      Bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux
                                                                                                                                                                        Financement public de la recherche
                                                                                                                                                                        • 3ème trimestre 2013
                                                                                                                                                                          Projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques
                                                                                                                                                                            Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des lois)
                                                                                                                                                                              Agence nationale de traitement automatisé des infractions
                                                                                                                                                                                Préfectures et réorganisation territoriale de l'Etat
                                                                                                                                                                                  Financement public de la construction des grands équipements sportifs (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                                                                                                                    Investissements dans la police et la gendarmerie
                                                                                                                                                                                      Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet
                                                                                                                                                                                        Aide personnalisée de retour à l'emploi
                                                                                                                                                                                          Contrôle douanier, commerce électronique et ventes par correspondance
                                                                                                                                                                                            Allocation temporaire d'attente
                                                                                                                                                                                              Conditions de mise à disposition des enseignants à l'étranger
                                                                                                                                                                                                Gestion et moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
                                                                                                                                                                                                  Aide au fret
                                                                                                                                                                                                    Bilan et perspectives d'évolution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
                                                                                                                                                                                                      Service historique de la défense
                                                                                                                                                                                                        Offre d'expositions : quelle stratégie de diversification des financements pour les musées nationaux ?
                                                                                                                                                                                                          Agence des aires marines protégées et la politique de protection du milieu marin
                                                                                                                                                                                                            Contrôle de l'utilisation des crédits d'aide publique au développement au Vietnam
                                                                                                                                                                                                              Le sauvetage en mer
                                                                                                                                                                                                              • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                                                                                                Le centre national du cinéma et de l'image animée
                                                                                                                                                                                                                  Les frais de justice
                                                                                                                                                                                                                    Recensement et comptabilisation des engagements hors bilan de l'Etat
                                                                                                                                                                                                                      Aides à la presse
                                                                                                                                                                                                                        Gestion du patrimoine immobilier des centres hospitaliers universitaires
                                                                                                                                                                                                                          Rémunération des militaires
                                                                                                                                                                                                                            Mutualisation des moyens de la sécurité civile
                                                                                                                                                                                                                              Commission des lois
                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                              Fêtes étudiantes et ordre public
                                                                                                                                                                                                                                Les conditions du recours en matière de droit d'asile
                                                                                                                                                                                                                                  Répertoire national des crédits aux particuliers (répertorié aussi sous commission des affaires économiques, commission des finances, commission des affaires sociales)
                                                                                                                                                                                                                                    Outils fonciers à la disposition des élus locaux (répertorié aussi sous commission des finances)
                                                                                                                                                                                                                                      Justice de première instance
                                                                                                                                                                                                                                        Indemnisation des victimes
                                                                                                                                                                                                                                          Justice familiale
                                                                                                                                                                                                                                            Vote électronique
                                                                                                                                                                                                                                              Open data et protection de la vie privée
                                                                                                                                                                                                                                                Aide juridictionnelle
                                                                                                                                                                                                                                                  Partenariats publics-privés
                                                                                                                                                                                                                                                    Centres de rétention
                                                                                                                                                                                                                                                      Lutte contre les discriminations
                                                                                                                                                                                                                                                        Les cours d'appel
                                                                                                                                                                                                                                                        • 2nd semestre 2014 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                          Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                          La réforme de la politique commune de la pêche
                                                                                                                                                                                                                                                            Cadre financier pluriannuel
                                                                                                                                                                                                                                                              L'influence des politiques européennes sur les Roms
                                                                                                                                                                                                                                                                La création éventuelle d'un Parquet européen
                                                                                                                                                                                                                                                                  Projet de taxe sur les transactions financières
                                                                                                                                                                                                                                                                    Droits de plantation de la vigne
                                                                                                                                                                                                                                                                      Association des pays et territoires d'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                        Démocratisation de la zone euro
                                                                                                                                                                                                                                                                          Protection des données personnelles
                                                                                                                                                                                                                                                                          Système européen de règlement des faillites bancaires (résolution bancaire)
                                                                                                                                                                                                                                                                            Union européenne et sport
                                                                                                                                                                                                                                                                              Politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques
                                                                                                                                                                                                                                                                                Politique de l'Union européenne dans les RUP : l'exemple de la Guyane
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Incidences environnementales de certains projets publics et privés
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Gouvernance européenne du numérique
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Situation des travailleurs détachés
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Réforme européenne des indices de taux (Libor/Euribor)
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Gaspillage alimentaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Surveillance de l'espace
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Circulation des poids lourds de grande dimension
                                                                                                                                                                                                                                                                                                La circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Emploi des jeunes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Relations franco-allemandes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      4ème paquet ferroviaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Politique méditerranéenne de l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Santé animale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Rôle de l'Union européenne en matière d'éducation - Programme Erasmus +
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Citoyenneté européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La Serbie et l'Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Proposition de directive sur les biocarburants
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les perspectives de la construction européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Politique industrielle européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Union européenne et culture
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2ème trimestre 2013 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Contrôle des comptes de sociétés
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 2ème trimestre 2013 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Union bancaire

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les travaux des délégations : 63 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (4ème partie de session ordinaire de 2012)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie de session ordinaire de 2013)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (2ème partie de session ordinaire de 2013)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3ème partie de session ordinaire de 2013)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Pour une relation de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La formation des acteurs locaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La valorisation des mandats locaux par le non-cumul
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Parlementaires : représenter les territoires sans les gérer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les politiques temporelles des collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les collectivités territoriales et la petite enfance
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les femmes et le travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Election des sénatrices et des sénateurs : vers plus d'égalité ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Traite des êtres humains et violences faites aux femmes : priorités nationales, lutte internationale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Femmes et culture
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : premier jalon vers une approche intégrée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Violences faites aux femmes dans les territoires en conflit
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Délégation sénatoriale à l'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Outre-mer, une mémoire visuelle à partager
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mémoires croisées : chapitres oubliés de l'Histoire de France
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Développement humain et cohésion sociale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            La France dans le Pacifique : Quelle vision pour le 21è siècle ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le régime fiscal du rhum
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Audace ultramarine en hexagone : Comment s'exprime-t-elle ? Comment s'incarne-t-elle ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Commémoration du centenaire de la naissance d'Aimé Césaire
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La zone économique exclusive des outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Autonomie locale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Avenir des campagnes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L'avenir de la planification
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Affronter les défis au long terme : inventer une nouvelle planification
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mise en oeuvre des préconisations du rapport "Années collège"
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Commerce électronique : tendances et opportunités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Quels emplois pour demain ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Délégation parlementaire au renseignement
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Quelles leçons tirer de l'étude sur le Maïs transgénique NK 603 ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur de la recherche ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La pollution en méditerranée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Les greffes d'organe : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Recherche et innovation au service de la transition énergétique : quelle place pour les énergies renouvelables ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Hydrogène : vecteur de la transition énergétique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les enjeux scientifiques, technologiques et éthiques de la médecine personnalisée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Economie d'énergie dans les bâtiments : comment passer à la vitesse supérieure ?
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • juin 2013 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Rapport d'information n° 805
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • septembre 2014 (échéance indicative)